CAPL 1 et 2 du 6 11 2014 : Listes d’aptitude 2015 Inspecteurs et Contrôleurs

Les Commissions Administratives Paritaires Locales N° 1 (Inspecteur) et N° 2 (Contrôleurs) se sont réunies le 6 novembre de 14 H 00 à 14 H 30 pour la N°1 et de 15 H 00 à 16 H 30 pour la N° 2, pour examiner les candidatures aux grades d’inspecteur des finances publiques (CAPL N°1) et de contrôleurs des finances publiques (CAPL N° 2).

Les lauréats des listes d’aptitude seront nommés dans leur grade à compter du 1er septembre 2015.

0°/ DÉCLARATIONS LIMINAIRES FO DGFiP 10

Les élus FO DGFiP ont rappelé l’attachement de notre organisation à ce mode de recrutement, inscrit dans le statut. FO est d’ailleurs la seule organisation présente au Comité Technique de Réseau à défendre le principe de la liste d’aptitude. Ce mode de recrutement permet à des collègues, qui n’ont pas pu ou pas voulu passer les concours, d’être promus au grade supérieur. Ils démontrent au jour le jour leur aptitude à exercer les fonctions du grade supérieur.

Nous avons aussi rappelé notre revendication du rétablissement du droit au retour pour tous les promus de C en B par concours interne, concours interne spécial ou liste d’aptitude.

Enfin, en CAPL n°1, nous avons une fois de plus dénoncé l’injustice liée à la non-éligibilité des adjoints en postes comptables et des évaluateurs de domaines à une revalorisation de leur régime indemnitaire à l’identique des inspecteurs en Direction.

1°/ LISTE D’APTITUDE A INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES

A/ Conditions pour postuler et conséquence d’une nomination

Les fonctionnaires de catégorie B peuvent postuler à la condition d’avoir, au 1er janvier de l’année de nomination, 15 ans de services publics dont 8 ans de services effectifs en catégorie B. Il faut par ailleurs attendre 10 ans si l’on est devenu B par liste d’aptitude.

Les lauréats s’engagent à rejoindre le poste qui leur sera attribué lors du mouvement général de mutation de septembre 2015, l’affectation étant obtenue en fonction de l’ancienneté en A recalculée et les éventuels motifs de priorité étant pris en compte.

B/ Candidatures dans l’Aube

14 personnes ont postulé dans l’Aube. Il y a cette année une potentialité « AU MAXIMUM » pour le département. En effet le plan de qualification 2015 n’est pas encore signé et la Direction Générale a annoncé que l’absence de nomination cette année venait d’un problème de moyenne sur les 7 dernières années. La Direction locale espère donc une nomination l’an prochain.

Les candidats ont été classés par la Direction, après discussions, en trois groupes : 2 excellents, ceux restant de l’an dernier qui n’ont pas démérité cette année (1 excellent 2013 n’a pas fait acte de candidature cette année). Compte tenu du potentiel d’une promotion, la Direction a refusé de proposer un troisième excellent cette année, ce qui a donc limité la marge de discussion. Il y a 6 très bons et 6 « à revoir ». La direction a reconnu que parmi les « à revoir » il y avait des « très bons » mais que faire moitié moitié lui semblait logique et que ça ne remettait pas en cause les qualités des collègues. Les noms des candidats classés excellents, ainsi que le classement local (le même que l’an dernier) figurent sur Ulysse Aube.

La date de la CAP Nationale chargée d’établir la liste définitive des promus n’est pas encore connue : en fin de premier trimestre peut-être.

2°/ LISTE D’APTITUDE A CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES

A/ Conditions pour postuler et conséquence d’une nomination

Les fonctionnaires de catégorie C peuvent postuler à la condition d’avoir, au 31 décembre de l’année de nomination, 9 ans de services publics.

Les lauréats s’engagent à rejoindre le poste qui leur sera attribué lors du mouvement général de mutation de septembre 2014, l’affectation étant obtenue en fonction de l’ancienneté en B recalculée et les éventuels motifs de priorité étant pris en compte..

B/ Candidatures dans l’Aube

35 personnes ont postulé dans l’Aube. Il y a cette année quatre potentialités « AU MAXIMUM » pour le département. En effet le plan de qualification 2015 n’est pas encore signé et la Direction Générale anticipe une baisse par rapport à 2014 (5 promus dans l’Aube). Et pour 2016, le nombre baissera encore (3 voir 2 lauréats pour l’Aube !).

La Direction locale avait publié sur Ulysse Aube des « propositions » d’agents classés excellents (3 noms) et a indiqué en début de séance qu’elle acceptait d’en ajouter deux, compte tenu du nombre de promotions escomptées. Une discussion s’est alors engagée entre Direction et Représentants du personnel pour trouver les deux noms. La classée 8e en 2013 dans l’Aube ayant été écartée par la Direction Locale au titre du quota de 3 noms publiés au projet, un accord est tout de suite apparu pour la remettre parmi les excellents. Ensuite, après de longs échanges OS / Direction, deux noms sont sortis de la discussion. FO a proposé de classer 6 personnes pour résoudre le dilemme mais la Direction a refusé et a demandé une suspension de séance pour décider laquelle des deux serait classée excellente. La qualité des dossiers ne permettant pas de les départager, elle a décidé de classer la plus ancienne tout en s’engageant à examiner avec bienveillance l’an prochain le dossier de la seconde.

Les candidats ont été classés par la Direction, après discussions, en trois groupes : 5 excellents, 16 très bons et 14 « à revoir ». Les noms des candidats classés excellents et le classement figurent sur Ulysse Aube.

La date de la CAP Nationale chargée d’établir la liste définitive des promus n’est pas encore connue : en fin de premier trimestre peut-être.