Section de l’AUBE
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  3. Article publié le 15/07/2014

LA DIRECTION EN 12e HOMME DES POSTES ET SERVICES : LES MOUVEMENTS A et B du 1/9/14

Les Commissions Administratives Paritaires Locales N°2 (Contrôleurs) et N°1 (Inspecteurs) se sont réunies le 10 juillet 2014 de 9 H 00 à 11 H 00 pour la N°2 et de 14 H 00 à 15 H 30 pour la N°1, pour examiner les mouvements locaux de mutations/affectations des contrôleurs et inspecteurs.

1°/ MOUVEMENT DE MUTATION DES CONTRÔLEURS

Déclaration liminaire FO DGFiP 10
Aujourd’hui nous nous retrouvons pour étudier le mouvement local de mutations du 1er septembre 2014.

Un premier constat, la situation catastrophique des emplois au niveau national a empêché de nombreux mouvements de se réaliser pour l’Aube : aux 23 emplois de B vacants indiqués sur vos documents de travail suite au projet, il faut ajouter un départ supplémentaire au mouvement mais seulement 19 arrivées soit un déficit attendu de 5 contrôleurs + 5 ETP de temps partiel soit au moins 10 emplois manquants pour 176 emplois implantés au TAGERFIP (près de 6 % !). La situation de certains postes et services va être très difficile dans les mois à venir. Par ailleurs, certains collègues aubois qui attendaient leur mutation pour la RAN de Romilly n’ont pas obtenu satisfaction, pour des raisons qui nous échappent !

Second constat, le faible décalage entre le mouvement définitif national (hier) et la tenue de cette CAPL ne permet pas forcément aux élus de personnel de préparer au mieux cette réunion, car étudier un projet lié à un autre projet incertain (et qui a bougé pour 6 collègues) n’est pas idéal. Il faudra y penser pour l’avenir.

Pour pallier aux problèmes, vous nous proposez un certain nombre de détachements pour ce mouvement. Quelle sera la situation des collègues qui arrivent dans le département à ce mouvement en cas de non renouvellement de leur détachement, puisque vous ne leur attribuez pas de poste local aujourd’hui ? Merci de nous éclairer sur ce point.

Les mutations ont encore été étudiées par filière (la fusion est prévue pour 2015).

A/ Filière fiscale

1/ RAN de Bar sur Aube

Une arrivée extérieure : la collègue est, sans surprise, affectée au SIP-SIE de cette ville.

2/ RAN de Troyes

Quatre collègues arrivent de l’extérieur avec la spécialité Fiscalité des professionnels : une est affectée au PRS et trois sont affectés au SIE Troyes Extérieur

Un collègue ALD Aube récupère la spécialité Fiscalité Professionnelle : il est détaché au SIPSIE de Romilly sur Seine (avec pour mission de faire du CSP à distance, pour l’ensemble du département).

Une collègue détachée en Direction récupère la spécialité Fiscalité Professionnelle : elle est affectée au SIE Troyes Extérieur.

Trois collègues changent de mission structure et obtiennent la spécialité Fiscalité personnelle : une est détachée en Direction (Service SFDL, pour un an), une est affectée au SIP Troyes Extérieur et la dernière (promue B par liste d’aptitude) est affectée au CDIF. Une autre obtient la spécialité hypothèques et passe du SIE Troyes Extérieur au Service de Publicité Foncière 2.

Une dernière passe du CDIF au SIP Troyes Agglomération.

3/ RAN de Romilly sur Seine

Une collègue quitte le SIP Troyes Agglomération et est affectée au SIPSIE de Romilly sur Seine (fiscalité personnelle)

Considérant que les collègues avaient obtenus leur premier choix disponible, FO a voté POUR le mouvement proposé. Solidaires a voté contre et l’UNSA s’est abstenue.

B/ Filière gestion publique

1/ RAN de Troyes

Les trois collègues issus de la liste d’aptitude sont affectés en Direction : deux parce qu’elles ont obtenu cette mission structure au mouvement national et le troisième parce qu’il y est détaché.

Une collègue arrive de l’extérieur avec la mission fiscalité personnelle : elle est affectée au SIP Troyes Extérieur.

Deux collègues arrivent de l’extérieur avec la mission gestion des comptes publics : un est affecté à la Trésorerie de Troyes Municipale (sans doute le service Amendes) et la seconde est détachée en Direction.

Une collègue est détachée (en octobre 2014) de la Direction vers la Trésorerie de Troyes Municipale, une est mutée d’Estissac à Aix en Othe et un dernier est muté de la Trésorerie de Troyes Municipale à la Paierie Départementale (au 1/1/2015).

Les deux collègues détachés en Direction seront affectés au CEPL, notamment pour venir en renfort à distance sur les postes de la RAN de Romilly qui enregistrent des vacances.

2/ RAN de Romilly sur Seine

Aucune arrivée sur cette RAN qui présente des déficits, mais en catégorie C. D’où certaines difficultés pour les trésoreries de Nogent et Romilly. FO est intervenu pour suggérer (avec l’accord de l’agent) un détachement vers cette RAN, la direction a refusé pour ne pas déshabiller le poste de départ potentiel. Quand FO indiquait que le nouveau système de mutation n’était pas forcément adapté à un maillage territorial élargi, en voici un exemple.

Considérant que les collègues avaient obtenus ce qu’ils voulaient, FO a voté POUR le mouvement proposé. Solidaires a voté contre et l’UNSA s’est abstenue.

2°/ MOUVEMENT DE MUTATION DES INSPECTEURS

Déclaration liminaire FO DGFiP 10
Aujourd’hui nous nous retrouvons pour étudier le mouvement local de mutations du 1er septembre 2014.

Nous ne pouvons pas laisser passer cette CAPL sans dénoncer auparavant trois choses :

d’une part le versement en août d’une prime d’intéressement collectif de 120 euros parce que seuls 10 objectifs sur 12 ont été atteint. Compte tenu des moyens en personnel mis à disposition, c’est déjà beau… Depuis 2004 le montant de 150 euros n’a pas été revalorisé alors que des dizaines de milliers d’emplois ont été supprimés à la DGI et à la DGCP puis à la DGFiP. Cette amputation relève de la mesquinerie ! La nouvelle diminution des moyens de fonctionnement (- 155 millions d’euros dès cette année et encore plusieurs milliers de suppressions d’emplois en 2015) ne devraient pas améliorer les choses. Comment redresser les comptes publics si, tout en augmentant les impôts et en invoquant la lutte contre la fraude fiscale, on diminue les moyens de l’Administration chargée de faire « entrer ces impôts » dans les caisses de l’État….

d’autre part les décisions annoncées au CTR concernant l’harmonisation du régime indemnitaire « expertise et encadrement » des inspecteurs exerçant en Direction. Les inspecteurs de la filière gestion publique exerçant en Direction bénéficieront du même régime indemnitaire que leurs collègues de la filière fiscale. Il est malheureux qu’il ait fallut attendre plus de cinq ans pour en arriver là. Il est encore plus malheureux que les évaluateurs du Domaine soient exclus du dispositif pour des motifs incompréhensibles, alors qu’au même moment la Direction Générale les couvre de louanges sur Ulysse. Ces collègues arrivent avec une affectation nationale « Direction » et pas « Domaine », ils doivent donc en bénéficier, d’autant plus que les rédacteurs « Domaines » y sont éligibles. Ils ont des fonctions entraînant une expertise certaine et si, effectivement, ils n’ont pas de fonction d’encadrement, de nombreux inspecteurs chargés de missions en Direction, n’en ont pas plus et y sont pourtant éligibles. Les collègues concernés et qui ne bénéficient pas du régime indemnitaire de l’ex-DGI sont extrêmement mobilisés sur ce sujet et une absence de réparation de cette injustice ne pourrait qu’engendrer frustration et déception. Pour FO DGFiP, le sujet n’est pas clos et nous continueront, avec les autres organisations représentatives à la DGFiP, à porter cette revendication de bon sens.

Enfin, il est intolérable que les inspecteurs exerçant des fonctions d’adjoint en poste comptable ne bénéficient pas de la même mesure indemnitaire alors qu’ils assurent des missions d’encadrement et d’expertise et que la création d’une indemnité avait été annoncée lors d’un groupe de travail national. Là encore, pour FO DGFiP le sujet est loin d’être clos et nous continueront à exiger un régime indemnitaire identique à celui des inspecteurs de Direction. Toute autre décision ne pourrait également que créer frustration et incompréhension chez les inspecteurs écartés du bénéfice de ces mesures.

La Direction nous a indiqué ne pas avoir la main sur ces sujets mais s’est engagée à faire remonter les préoccupations des collègues à la délégation via la Fiche d’Information Mensuelle.

Le mouvement est désormais fusionné. Après le mouvement national, seuls trois postes d’inspecteurs étaient vacants dans l’Aube : ceux d’adjoints à la Paierie départementale, à la Trésorerie de Romilly municipale et au SIP de Troyes Agglomération (cellule CSP).

A/ Collègues obtenant un poste

L’adjointe de Bar sur Seine est mutée à la Paierie départementale (au 1er novembre 2014). Par Ailleurs, une inspectrice est affectée en Fiscalité Immobilière et quitte donc la cellule CSP au mouvement national.

B/ Positionnement des ALD (A la disposition du Directeur)

Le département de l’Aube enregistre l’arrivée de cinq inspecteurs ALD Aube et une réintégration ALD Troyes. L’ALD Troyes est positionnée à Bar sur Seine (il s’agit d’un changement de filière choisi). Les deux ALD arrivant avec une spécialité fiscalité pour trois ans sont affectés en Direction (ils seront au soutien des postes et services de la filière fiscale, mais resteront pilotés par la Direction). Une collègue est positionnée au SIP TA (cellule CSP) et deux collègues sont positionnées comme adjointes à Romilly municipale, dont une pour six mois (situation à revoir en mars 2015).

Considérant que les collègues avaient obtenus ce qu’ils voulaient, FO a voté POUR le mouvement proposé. Solidaires a voté contre.

3°/ COMMENTAIRES

Les vacances d’emplois en B et C au niveau national n’ont pas favorisé l’arrivée de plus de collègues en B. On constate une situation difficile en B et C de la Gestion publique au niveau de la RAN de Romilly. Par contre il se dégage un surnombre en inspecteurs (comme dans presque tous les départements de France).

La direction a pour la première fois recouru aux « détachements » dans la filière gestion publique en B pour « mettre de l’huile » dans le mouvement. Elle nous a d’ailleurs indiqué que dans l’Aube, tous les détachements étaient prononcés obligatoirement avec l’accord de l’agent.

De même pour les ALD, le positionnement est assuré pour un an (sauf cas particulier, à la demande du collègue).

Enfin, on constate que des soutiens aux postes et services à distance se mettent en place dans l’Aube (deux inspecteurs et un contrôleur de la filière fiscale, deux contrôleurs de la filière gestion publique) et notamment depuis la Direction (d’où le titre de ce compte rendu). L’expérience, si elle permet d’affecter certains collègues sur des postes qui les arrangent tout en les faisant travailler pour d’autres postes qui en ont besoin, sera à suivre.

RETROUVEZ LA SITUATION DES EFFECTIFS POSTE PAR POSTE
SUR NOTRE SITE LOCAL APRES LES MOUVEMENTS A, B ET C

C’est maintenant la pause estivale au niveau de l’actualité syndicale. Pensez toutefois à surveiller Ulysse National : la demande de participation au mouvement complémentaire de mutation (situations prioritaires nouvelles) et les candidatures aux listes d’aptitude B et A se font en principe à cette époque.

Les élus FO DGFiP 10 : Jackie BERNHARD (titulaire B, Contrôle de la Redevance), Raymond FIMBERT (titulaire B, SIE Troyes Extérieur), Coralie SANCHEZ (expert B, SIP Troyes Agglomération), Laurent CROUZET (Titulaire A et expert B, Arcis sur Aube), Louis LAUNAY (suppléant A, Direction CEPL) et Alain GARBIT (expert A, Direction Domaine).