Pont naturel du 22 mai + infos COVID19 au 19 mai

Cher(e)s Collègues,

La question du pont naturel du 22 mai a fait l’objet d’une discussion assez longue au niveau national comme au niveau local.

Au niveau local, la discussion a été tranchée par la direction donnant la possibilité de mettre un jour de congé pour le vendredi 22 mai.
Ce qui limiterait ainsi les effets de l’ordonnance sur les jours de congés et de RTT, enlevant d’office un jour sur ceux "pris" sur toute la période allant jusqu’au 31 mai.
Si vous aviez déjà déposé sur SIRHIUS l’autorisation d’absence, vous pouvez très bien demander à en changer pour un jour de congé.

La direction locale semblerait tendre vers une décision de ne prendre que 2.5 jours de congés pour la période allant du 17/04 au 31/05 pour les agents qui auront repris normalement à compter du 11 mai, date du déconfinement.
Cela fera un maximum de 7.5 jours en comptabilisant en plus les 5 jours que prévoit l’ordonnance pour la première période (15 mars eu 16 avril) si, durant celle-ci, l’agent était totalement confiné pour diverses raisons.
Le décompte de tous ces congés se fera au prorata du temps de présence de l’agent sur site et en fonction de la quotité de travail exercée.
Par exemple, avec le pont naturel du 22 mai, s’il est posé en congé, vous pourrez donc retrancher 1 jour sur les 2.5 de la période du 17/04 au 31/05 et donc garder l’autorisation d’absence pour le 13 juillet.
Une note locale sur le sujet est sur le point de sortir.

Pour les agents en télétravail depuis le début de la crise sanitaire, ils n’auront rien de pris après consultation de l’avis de leur chef.
Pour les agents venus travaillés sur sites 10 jours de travail effectifs par mois même sous différentes formes (1/2 journées qui s’accumulent par exemple), ceux-ci n’auront rien de pris également par rapport à l’ordonnance.
Il s’agit d’un compte-rendu général des situations mais si vous avez des questions par rapport à votre situation personnelle ou d’autres précisions à demander, n’hésitez pas à nous en faire part.

Comme vous avez pu le constater, il s’agit de la période allant jusqu’au 31 mai.
A ce jour, nous n’avons pas réussi à avoir des informations pour les agents susceptibles d’être encore en ASA à partir du 2 juin notamment en raison de la non réouverture des écoles..
Nous attendons plus de précisions la semaine prochaine…le 2 juin arrive vite !

Enfin, s’agissant des reports de congé 2019, la date initialement prévue soit le 3 mai ne sera pas modifiée.
Pour répondre à la demande des organisations syndicales, la DG a tenté d’obtenir un nouveau report auprès de la DGAFP et n’a pas obtenu satisfaction.
Aujourd’hui, nous sommes donc en attente d’une circulaire ministérielle permettant d’abonder le CET avec ces jours afin qu’ils ne soient pas perdus.
A priori, le déplafonnement du CET devrait le permettre.
Dernière info : en matière d’ASA liées au Covid-19, il n’en subsiste que 3 catégories : gardes d’enfants, personnes atteintes d’affections susceptibles d’aggraver les conséquences d’une contamination et personnes contact avec une personne contaminée.

Accueil sur RDV :
Au niveau local, tous les plexiglas arrivent et vont être installés.
La direction a indiqué ce jour que l’accueil sur rendez-vous pourrait débuter à partir du lundi 25 mai sur 5 sites (Marseille Prado Borde Liandier au 16 rue Borde, Sadi-Carnot, St Barnabé, SIP Aix en Provence et Marignane).
Les 4 premiers auront un vigile pour assister l’accueil avec 1 rendez-vous par heure et sur une demi-journée.
Seul le site de Marignane devra "gérer" lui-même sans apport de vigile..
Nous sommes très étonnés de cette volonté jusqu’au boutiste de faire un éventuel accueil dans des conditions de sécurité et de protection loin d’être optimales :
Que pourra faire un vigile face à d’autres contribuables qui se mêleront à ceux qui ont un RDV ?
La direction semble minimiser les impacts de cette réouverture au public sans tenir compte de toutes les inquiétudes des agents chargés d’accueil.

Protection des agents :
Au niveau national, F.O.-DGFiP a demandé un point sur l’état de livraison des masques à l’ensemble du Réseau et indiqué que, si dans de nombreux départements il n’existait pas de tensions dans ce domaine, ce n’était pas le cas partout.
Pour le Syndicat, et bien que le port du masque ne soit pas une obligation en tout lieu, chaque agent qui en ferait la demande parce qu’il se sentirait ainsi plus en sécurité devrait pouvoir en obtenir.
Selon les réponses du DG, tout est fait pour éviter les ruptures de stocks et les difficultés rencontrées auprès des préfets pour que les services des finances publiques soient fournis en masques sont réglées.
Il n’existerait donc plus de raisons pour qu’il ne soit pas répondu favorablement à ces demandes dans l’ensemble des départements y compris les BDR.
Le DG a toutefois rappelé que les masques ne constituent qu’un complément et ne dispensent pas des mesures de distanciation et de sécurité autres.

Télétravail :
Il doit être privilégié partout où c’est possible et devrait faire l’objet d’une montée en puissance au fur et à mesure qu’arriveront les nouveaux ordinateurs.
L’administration souhaite fortement augmenter la capacité de télétravail à la DGFiP pour à l’avenir ne plus jamais se trouver dans la situation de fin mars dernier.
Pour FO DGFIP, si nous sommes favorables au développement de cette possibilité dans la période que nous vivons, nous considérons que, dans le cadre d’un retour à la normale, le télétravail doit être une possibilité, mais pas une obligation, ni tous les jours et que le mode présentiel doit demeurer le mode habituel d’exercice de nos missions.

Amitiés syndicalistes
Xavier CHATELAIN