CSAR du 11 décembre 2023 : Suppressions d’emplois 2024 !

Cher(e)s Collègues,

Le 11 décembre 2023 a été convoqué au niveau national un Comité Social d’Administration de Réseau qui devait traiter de la répartition des emplois au Projet de Loi de Finances (PLF) 2024.
Il a été boycotté par l’ensemble des organisations syndicales.

Vous trouverez néanmoins en pièces jointes 3 cartes qui visent à faciliter la visualisation de la répartition des emplois du PLF 2024 pour les Directions locales, les DISI et les DIRCOFI.

Les documents font évidemment masse de toutes les opérations de transferts et des relocalisations pour se réjouir d’un schéma d’emploi positif historique !

Ces artifices de présentation ne trompent personne et occultent la poursuite des suppressions d’emplois.
Le niveau persistant de vacance d’emploi néglige le fait que les emplois transférés de l’extérieur ne sont que très partiellement pourvus, que les relocalisations ne sont que des emplois déplacés et passe sous silence l’ampleur des redéploiements envisagés dans le cadre du plan de lutte contre la fraude.

Il faut savoir que les opérations dites de relocalisations, comme les transferts externes, masquent la lecture de la répartition des suppressions d’emplois. Et des centaines d’emplois sont concernées chaque année..

Le niveau de recrutement reste élevé puisque celui des départs l’est aussi et qu’une nouvelle vague de recrutement de contractuels (+ de 1500 l’an prochain : 1 recrutement sur 3 ) est d’ores et déjà confirmée.

Les chiffres dessinent des évolutions contrastées et paradoxales entre les départements à rebours des propos optimistes de certains directeurs départementaux qui s’étaient avancés à promettre l’absence de suppressions d’emplois cette année : délocalisation pour les directions départementale/reconcentration au bénéfice des structures nationales ou inter-régionales.

Les directions de région parisienne sont clairement malmenées, le littoral atlantique plutôt favorisé. Une dizaine de départements voient leur situation inchangée.
Dans cette répartition, les DISI sont renforcées mais à des niveaux bien éloignés de ce que l’ambition numérique exigerait.

Les Directions nationales spécialisées sont elles aussi bénéficiaires à la notable exceptions du SDNC, tout comme les DIRCOFI esquissant un nouveau recentrage sur les enjeux loin de la mobilisation générale de l’ensemble des acteurs du contrôle fiscal et confirmant que les renforts annoncés ne sont que des redéploiements.

"- 3" emplois pour notre direction, cela devrait être :
+1 Administrateur de l’Etat, +1 AFIPA, +3 IP et + 2A
MAIS - 4 IdivHC , -1 Idiv CN, -2 B géomètre et - 3 C

Pour rappel, le transfert des taxes d’urbanisme donne lieu au transfert de 246 emplois budgétaires du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) vers la DGFIP au titre de 2024, dont 80 emplois correspondent au partage des gains de productivité liés à la reprise par la DGFiP des taxes d’urbanisme…

La seule certitude est que la poursuite des suppressions d’emplois est loin de renforcer la DGFiP ou même plus modestement de régler la question des emplois vacants.

Malgré l’aveu timide que constitue la modération des suppressions d’emplois, le PLF 2024 confirme l’affaiblissement continu de la DGFiP et n’augure d’aucune inflexion sur les conditions de travail des personnels.

Au niveau local et pour info, un CSAL est prévu le 16 janvier 2024 avec ce sujet du volet des emplois pour les BDR.

En cette veille de vacances scolaires, nous vous souhaitons à toutes et tous de passer de très bonnes fêtes de fin d’année !

Amitiés syndicalistes
Xavier CHATELAIN