GMBI : services fonciers, la maison brûle

La DGFiP a récemment mis en ligne sur impôts.gouv.fr un nouveau service à destination des usagers propriétaires « gérer vos biens immobiliers ». Chaque propriétaire doit désormais déclarer l’identité des occupants et le montant des loyers perçus, ainsi que l’achèvement des travaux réalisés dans ses biens immobiliers.

Cependant cette mise en ligne a été faite alors que les applications ne sont pas complètement opérationnelles. De plus, la DGFiP a envoyé des massmails aux usagers les enjoignant de déclarer, les menaçant même d’une amende en cas de défaut de déclaration. Or nombre d’entre eux n’ont pu remplir leurs obligations, et se sont massivement adressés à nos services (téléphone, mail, messagerie sécurisée de l’espace particulier …), saturant le SDIF (Service Départemental des Impôts Fonciers). La situation est identique dans tous les départements de France, mais la DG ne souhaite pas communiquer sur le sujet, refusant de reconnaître la situation et le caractère prématuré de ces mises en ligne.

En fait, la DG veut, à l’instar du prélèvement à la source, mettre l’usager au cœur du dispositif…. alors que les applications informatiques ne sont pas fonctionnelles, et ne font que générer de nouveaux problèmes aux problèmes déjà existants. Les usagers sont complètement désemparés, sans solution…. comme les agents des services d’ailleurs, qu’ils soient au SDIF, dans les SIP ou dans les Espaces France Service !

Il n’y a pas que les poubelles qui brûlent en ce moment, la mission foncière également !

Le Syndicat National FO DGFiP a interpellé récemment la Direction Générale sur les nombreux dysfonctionnements touchant l’ensemble des services fonciers (courrier qui vous a été transmis par mail le 27 mars)

La situation du SDIF 22 est telle que les agents ont rédigé une motion qui a été adressée à Mme DESBOIS, Directrice Départementale des Finances Publiques, jeudi 30 mars.

Une conférence de presse a également été organisée. Vous trouverez en pièce jointe la copie de l’article paru dans Ouest-France et ci-dessous le lien vers l’article du Télégramme :

https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/saint-brieuc/declarations-des-biens-immobiliers-dans-les-cotes-d-armor-les-reclamations-pleuvent-30-03-2023-13308226.php

Comme vous pourrez le constater dans ces articles, une fois de plus, la Direction minimise la situation : Des milliers de mails et e-contact sont en attente de réponse mais la Directrice répond : « Je pense que c’est l’affaire de quelques semaines » !!!
Par la suite, les collègues du SDIF ont reçu la visite de membres de la Direction, mais visiblement, sans apporter de solution vu l’ampleur des difficultés rencontrées.

Un CSAL est convoqué ce vendredi 7 avril. Les élus en CSAL ne manqueront pas d’interpeller Mme DESBOIS sur cette situation.