CTL "spécial restructurations 2016-2017"

Le Comité Technique de la Direction départementale des finances publiques du Doubs se réunira
le 5 avril 2016 à partir de 9 h15

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

▪ Point 1 : Réorganisation du réseau des trésoreries, préalablement à la décision du Ministre

 Transfert de l’activité de la trésorerie de Sochaux à la trésorerie de Montbéliard Deux vallées (pour avis)

 Transfert de l’activité de la trésorerie en gestion conjointe d’Amancey à la trésorerie mixte de rattachement d’Ornans (pour avis)

 Transfert de l’activité de la trésorerie en gestion conjointe du Russey à la trésorerie SPL de rattachement de Morteau (pour avis)

 Transfert des activités SPL et recouvrement de l’impôt de la trésorerie mixte d’Hérimoncourt à la trésorerie mixte d’Audincourt (pour avis)

▪ Point 2 : Transfert des missions de l’enregistrement aux SPF de Montbéliard et Besançon (pour avis)

▪ Point 3 : Fusion des SIE de Besançon, préalablement à la décision du Directeur général (pour avis)

▪ Point 4 : Proposition de fusion des RAN de Morteau et Pontarlier, préalablement à la décision du Directeur général (pour avis)

▪ Point 5 : Réorganisation de la mission du contentieux fiscal juridictionnel :

 Mise en place du pôle juridictionnel administratif en direction (pour avis)

 Réorganisation de la mission juridictionnelle judiciaire (pour information)