CTL "spécial restructurations 2016-2017" 2eme session

Le quorum des représentants du personnel n’ayant pas été réuni lors de la séance du Comité Technique Local du 5 avril 2015, la prochaine réunion de ce comité se tiendra le lundi é mai 2016 à 9H15 à la Direction départementale des Finances publiques du Doubs.

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

▪ Point 1 : Réorganisation du réseau des trésoreries, préalablement à la décision du Ministre

Transfert de l’activité de la trésorerie de Sochaux à la trésorerie de Montbéliard Deux vallées (pour avis)
Transfert de l’activité de la trésorerie en gestion conjointe d’Amancey à la trésorerie mixte de rattachement d’Ornans (pour avis)
Transfert de l’activité de la trésorerie en gestion conjointe du Russey à la trésorerie SPL de rattachement de Morteau (pour avis)
Transfert des activités SPL et recouvrement de l’impôt de la trésorerie mixte d’Hérimoncourt à la trésorerie mixte d’Audincourt (pour avis)

▪ Point 2 : Transfert des missions de l’enregistrement aux SPF de Montbéliard et Besançon (pour avis)

▪ Point 3 : Fusion des SIE de Besançon, préalablement à la décision du Directeur général (pour avis)

▪ Point 4 : Proposition de fusion des RAN de Morteau et Pontarlier, préalablement à la décision du Directeur général (pour avis)

▪ Point 5 : Réorganisation de la mission du contentieux fiscal juridictionnel :

Mise en place du pôle juridictionnel administratif en direction (pour avis)
Réorganisation de la mission juridictionnelle judiciaire (pour information)