Pas de perte de temps ! Maintenant les Ordonnances de la Loi de Transformation de la Fonction Publique en discussion à la DGAFP

Avant même que le projet de loi de transformation de la Fonction Publique ne soit adopté, la DGAFP organise des réunions sur sa mise en oeuvre.
En effet, l’article 17 de ce projet de loi donne habilitation au gouvernement pour prendre toute mesure de niveau législatif dans les cinq domaines suivants :

 Protection sociale complémentaire

 Instances médicales et mutualisation des services de médecine de prévention

 Aptitude physique et dispositifs de maladie (congés et position)

 Dispositifs de maintien dans l’emploi et retour à l’emploi

 Congés liés à la parentalité et aux aidants.

Deux réunions ont déjà eu lieu : une le 26 juin essentiellement centrée sur le congé de proche aidant et l’autre le 1er juillet sur la visite médicale d’aptitude physique, le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD).