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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2021
- Article publié le 15/09/2021
Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics,
Alors qu’il répétait partout que le sujet n’était pas à l’ordre du jour du quinquennat, le Directeur Général a informé le 6 septembre dernier ses DR/ DDFiP de la fin
programmée du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, y compris celle de caisse dont il était prévu qu’elle soit maintenue initialement.
programmée du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, y compris celle de caisse dont il était prévu qu’elle soit maintenue initialement.
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"Vie de l’agent"
, publié en 2021.
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