CAPL A, B et C : Recours en évaluation, Mutations cat C

* Recours en notation (4 x 1 mois de bonification en réserve )

La Commission a examiné 4 recours portant sur les appréciations et/ou sur des demandes de bonification :

- 1er recours : Sur les appréciations générales, tableau synoptique et sur une bonification : L’administration a consenti à modifier quelques propos du notateur dans les appréciations générales mais maintien du tableau synoptique et de la note d’alerte. Vote pour du syndicat FO uniquement sur le premier point, seule amélioration de l’évaluation de l’agent.

- 2ème recours : Demande de bonification. La direction accepte seulement d’accorder une mention d’encouragement (qui a pour fonction principale de ne servir à rien …) Vote contre des élus FO.

- 3ème recours : Demande de bonification : Refus de l’administration qui a déclaré que l’agent, déjà classé "excellent" l’année dernière sur la liste d’aptitude (mais non retenue en national) serait en première position sur la liste d’aptitude de C en B cette année … l’administration aurait-elle donc déjà le nombre de promotions pour la prochaine liste d’aptitude ?!!! Nous, non ! … Vote contre des O.S.

- 4ème recours : Demande de bonification, modification du tableau synoptique et appréciations : refus total de l’administration. Vote contre des O.S.

… les 4 mois de réserve non distribués seront alors reversés dans l’enveloppe capital-mois de l’année prochaine.

* Mutations au 1er septembre 2015

Les syndicats ont voté pour le mouvement proposé par l’administration, et contre la décision de ne pas satisfaire certaines demandes pour des raisons de nécéssité de service

Le 1er juin, le syndicat était intervenu lors d’une audience avec la Direction concernant l’ambiguïté du document envoyé aux agents. Ces documents devaient signaler les emplois susceptibles d’être vacants dans les postes et services ( cf. compte-rendu sur le site ).

Cette fois-ci en CAPL, la Direction semble vouloir entretenir un certain flou toujours à ce sujet. Ainsi, répondant aux élus FO qui demandaient où est localisé l’emploi vacant en Direction, la parité administrative a répondu qu’il se situait dans la Division Comptabilité … qui regroupe 3 services ( CDC-DFT / Comptabilité / Recouvrement des produits divers ) !

De plus, suite au refus de la Direction de donner satisfaction aux collègues ayant demandé leur mutation sur un emploi vacant, le syndicat s’interroge sur la légalité de cette décision, sachant que pour raison de service l’administration pourrait ensuite maintenir l’agent sur le service d’origine, en détachement. …

NDLR : Dans le prolongement de cette CAP, FO a demandé la communication des textes réglementaires qui autorisent l’administration à ne pas muter un agent sur un emploi qui est déclaré vacant.
Nous sommes en attente de la réponse…

Trois dossiers de recours en évaluation ont été examinés, pour une réserve de 3 x 1 mois.

- 2 recours avaient en commun d’être formulés par des collègues exerçant dans un nouveau service depuis septembre 2014. Ils bénéficient d’excellentes appréciations concernant l’exercice de leurs missions dans leur précédent service (jusqu’en septembre), mais le tableau synoptique est revu à la baisse au prétexte qu’ils ne possèdent pas des connaissances professionnelles pleines et entières, puisque arrivant dans un nouveau service.

Les élus FO ont longuement argumenté quant à la nécessité de pendre en compte aussi les appréciations littérales de janvier à septembre, qui représentent quand-même les 2/3 de l’année, car il s’agit bien de l’évaluation de l’année 2014 dans son intégralité.

Le syndicat a également dénoncé le fait que des évaluations systématiquement revues à la baisse dans ces circonstances peuvent dissuader les agents à vouloir être muté, d’autant plus lorsqu’ils sont inscrits sur une liste d’aptitude où sont scrupuleusement examinées les évaluations.
Les élus FORCE OUVRIERE se sont ont également élevés dans les deux cas contre l’avis des notateurs qui reprochaient aux 2 collègues leur refus de partir en formation, alors que l’un était en maladie, l’autre ne s’était tout simplement rien vu proposer comme formation !

Les élus ont voté pour les modifications obtenues aux 2 tableaux synoptiques de ces 2 recours, puis contre le maintien de la cadence moyenne d’un dossier et contre la mention d’encouragement proposée par l’administration pour le 2ème recours, au motif qu’elle ne correspond pas à la demande de l’agent.

- Pour le 3ème recours, l’agent n’a obtenu ni l’amélioration de ses appréciations, ni de sa bonification, ni du tableau synoptique inchangé cette année … malgré que le notateur ait reconnu dans ses appréciations que l’agent "s’était perfectionné" !!! Vote contre des O.S.

Résultat : Comme en CAPL cat. C, aucune bonification de la réserve n’a été accordée.
Les 3 mois de bonif’ basculeront dans l’enveloppe de l’année prochaine … à ce rythme là, bientôt nous aurons plus de bonifications que d’agents !

Trois dossiers étaient soumis à la CAPL n°1.

- Le premier dossier portait sur la révision de l’appréciation générale, du tableau synoptique et de la note attribuée.
A l’issue des débats, la modification de l’appréciation générale a été obtenue .
Les élus FO ont toutefois voté contre la proposition de l’administration consistant à maintenir le tableau synoptique et la note en l’état.

- Les deux autres dossiers portaient sur l’attribution d’une bonification et les collègues concernés ont obtenu satisfaction.

Rappel : Les agents disposent d’un délai de 15 jours pour effectuer leur recours en CAP Centrale, n’oubliez pas en ce cas de nous en transmettre une copie