La direction locale déjugée… deux fois de suite !

A l’occasion d’un bilan sur l’action de la précédente directrice (cf. notre communiqué du 9 décembre 2019), nous avions salué le courage de chef du service comptabilité qui avait refusé d’être transformé en victime sacrificielle pour les besoins d’une vengeance qui ne le concernait nullement. Pour mémoire, on l’avait sommé de dénoncer un collègue contre lequel la DRFIP exprimait des griefs sans apporter de preuve. Pour finir, c’est sur lui que Mme Assouline avait passé ses nerfs en l’éjectant de son poste.

Porter des accusations sans preuve relève d’une incroyable légèreté. Sanctionner sans raison tombe sous le coup d’un arbitraire insupportable et injustifiable. C’est pourquoi notre collègue a porté cette affaire devant le tribunal administratif de Bastia qui lui a donné raison en jugeant qu’il s’agissait bien d’une sanction disciplinaire déguisée.

Le juge a également eu à connaître de la notation de notre collègue puisqu’apparemment la directrice trouvait qu’une mutation-santion ça n’était pas encore assez.

Là encore, notre collègue a vu ses droits reconnus en vertu d’un deuxième jugement du tribunal de Bastia dernièrement prononcé.

Il aura donc fallu deux jugements du tribunal administratif pour démonter tous les mensonges inventés par l’administration à l’occasion de recours censés aider à la manifestation de la vérité.

La situation était pourtant claire : le simple exercice d’un droit, celui de refuser une mutation disciplinaire injustifiée, a conduit l’ancienne directrice à s’acharner sur un collègue en le sanctionnant à nouveau par le biais de la notation.

L’Autorité Hiérarchique, censée garantir un minimum d’équité dans les rapports entre l’évaluateur et l’agent, a préféré confirmer la notation au moyen des torts déjà infligés à l’agent et en préjugeant d’une question soumise au juge administratif.

A la CAP de recours, tous savaient que l’évaluateur, après moins d’une semaine de présence de l’agent, ne pouvait justifier la baisse de la notation. Plus encore, personne n’ignorait que les termes visant à psychiatriser notre collègue – "déni de réalité" ; "radicalisation" (sic !)… – avaient été dictés directement par la directrice, encore une fois, en méconnaissance des procédures.

Qui en a convenu côté administration ? Personne. Tous, réfugiés derrière « le devoir de loyauté », se sont prêtés à une véritable mascarade et tous se trouvent aujourd’hui déjugés.

Certains ont eu peur d’être courageux. D’autres ont versé dans l’auto-justification jusqu’à l’absurde allant jusqu’à rétorquer que « ça n’est que l’avis du juge ». Posture inquiétante lorsque l’on sait que le cœur de mission de l’administration est d’appliquer le droit…

En vertu du premier jugement, notre collègue aurait pu exiger de reprendre son poste. Il ne l’a pas fait car loin d’être animé d’une volonté revancharde, l’enjeu a toujours été que soit rétablie la vérité et que cessent les vexations que la direction locale a multipliées comme autant d’autojustifications.

Malgré cela, l’administration refuse de reconnaître ses torts et de manifester la moindre empathie pour les troubles qu’elle a créés. Pire encore, elle renverse les responsabilités en affirmant que si vous souffrez de ce qu’elle vous inflige, c’est parce vous l’avez décidé en choisissant de vous tenir debout plutôt que de courber l’échine sous le poids des intimidations et des sanctions injustes.!]

La section FO-DGFiP 2A