Section de la HAUTE-GARONNE
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CAPL MUTATIONS

Les CAPL de mutations se sont tenues le :

30 juin pour les cadres C,

13 juillet pour les cadres A,

19 juillet pour les B.

Vous trouverez ci-dessous les déclarations liminaires et vos représentants ont informé personnellement tous les agents qui leur avaient confié leur dossier.

L’état des effectifs en Haute-Garonne par catégorie :

+10,8 agents de catégorie A

- 12 agents de catégorie B

- 41,5 agents de catégorie C

Ces 3 instances appellent de notre part les remarques suivantes :

La Direction Locale fait voter chaque CAPL sur le mouvement mécanique
à l’ancienneté administrative. Or, pour les agents affectés en Direction, la DRFIP distribue les postes sans tenir compte de l’ancienneté de l’agent et encore moins de ses désideratas. Dans ces conditions, les représentants FO-DGFIP 31 ont voté CONTRE.

De la même manière, sont affectés les agents ALD et parfois même sur des postes demandés par les agents titulaires. Mais ce mouvement est donné pour information aux élus CAPL.

Cette manière de procéder ne profite ni à l’agent ni aux postes ou services, et nous amène à nous interroger sur les buts recherchés par notre Direction Locale.

Nous sommes également intervenus sur :
le POLRE, calibré à 10 agents C pour effectuer ses nouvelles missions, ne recevra que 4 C et 1 A supplémentaire. La Direction Locale a répondu à nos inquiétudes que le service monterait progressivement en puissance (?!!!?) et compte sur les prochaines affectations de C liste complémentaire ou mouvement complémentaire ( peu clair…). 2 B ont aussi été nommés pour compenser le déficit déjà existant.
2 B ont été affectés au CBR au lieu des 3 prévus au TAGERFIP suite à la réforme territoriale.
Le SAR reçoit 2 B qui travailleront avec 1 chargé de mission de la Division SPL. Nous nous interrogeons sur les missions concrètes qu’exerceront ces agents en attendant la full-démat.

Ces mouvements laissent des vacances d’emplois qui vont nuire au fonctionnement des postes et services et encore aggraver les conditions de travail des agents.