Section de la HAUTE-GARONNE
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Compte rendu de l’audioconférence du 30 octobre 2020 avec la DRFIP31

Le DRFIP estime que la santé des agents, de leurs proches et des usagers est prioritaire. Dans ce cadre, toutes les missions seront maintenues mais dans le respect des protocoles sanitaires. Il rappelle que FO et la CGT ont fait parvenir des questions par écrit.

La poursuite des réformes

Les OS rappellent unanimement leur opposition au NRP et à sa mise en place pendant la pandémie et le confinement. Le DRFIP indique qu’un accompagnement RH sera fait pour tous les collègues concernés pour préserver leurs intérêts personnels et professionnels mais que la réforme continuera.

La sécurité

Concernant la sécurité et répondant aux questions de Force Ouvrière, le DRFIP confirme qu’il n’hésitera pas à saisir le procureur en cas de menace aux personnes ou aux biens. De plus, des exercices, tels que préconisés pour une attaque extérieure, seront faits. Ils seront mis en place après un rappel des bonnes pratiques et méthodes. Pour les activités "nomades", l’appui de la police peut être requis, les collègues dans les cas sensibles se déplacent à deux et restent en liaison téléphonique. Ils utilisent un véhicule de service pour éviter tout repérage de leur plaque personnelle. La présence de vigile avec vérification ponctuelle des sacs sera assurée sur les sites sensibles. Le DRFIP a demandé et obtenu de la préfecture que des patrouilles de police soient effectuées devant et dans les bâtiments. En revanche, le contrôle fiscal se poursuivra comme toutes les missions. La loi d’anonymisation du contrôle fiscal est en cours pour protéger les agents. Le DRFIP considère que l’accueil sur rendez-vous est protecteur. Concernant les agents "voltigeurs", quel que soit leur grade, le DRFIP fera un message aux chefs de service pour éviter les expositions.

COVID19

Sur les mesures COVID, le DRFIP précise que cette fois-ci, le PCA (plan de continuité d’activité) n’a pas été activé car les missions sont maintenues. Le DRFIP demandera aux chefs de services, compte tenu des aménagements horaires, de faire preuve de souplesse (il a eu à ce sujet entre autres une audioconférence avec les chefs de services de la direction vendredi matin). Suite aux annonces gouvernementales, il confirme que la règle est le télétravail 5 jours par semaine. Il acceptera 1 jour en présentiel ponctuellement pour les agents éligibles en totalité au télétravail mais qui pour des raisons personnelles ont besoin de retrouver le contact du service (problèmes de santé, familiaux, etc…).
Concernant l’équipement pour le télétravail, la demande est plus forte que les possibilités matérielles. Toutefois, tout est en cours de déploiement avec du matériel équipé en VPN15. Il faut doter prioritairement les volontaires. Toutes les missions qui peuvent être effectuées en télétravail doivent l’être.
Actuellement, 5 collègues sont en ASA. Les agents vulnérables (ou contacts de vulnérables) sont placés en télétravail.
Le DRFIP n’interdit pas d’emporter du travail dans certains cas (sauf problème déontologique). Il cite l’exemple de la DAJ.
Les réunions en présentiel seront limitées et le nombre de collègues ne doit pas être supérieur à 6. Les CTL à venir se feront en audio.
Répondant à une question de Force Ouvrière, le DRFIP a indiqué, conformément à ce qui avait été précisé au niveau ministériel la veille, que pour la restauration collective, les paniers repas seraient privilégiés. Dans le cas où cette solution serait impossible à mettre en œuvre, les frais de repas seront indemnisés.
Enfin, la question de Force Ouvrière concernant l’entreprise de propreté n’a pas trouvé de réponse, le DRFIP ignorant si des cas de COVID19 étaient déclarés chez le prestataire.