Audioconférence OS/DRFIP du 8 MARS 2021

Lors de cette réunion en audioconférence, un point a été fait sur l’organisation pendant la pandémie. La DRFIP a contacté les chefs de service en bilatérale pour connaitre leurs éventuelles difficultés dans le déploiement du télétravail. Nous avons souhaité que des explications leurs soient également demandées sur les raisons des refus. En effet, FODGFIP a toujours revendiqué le télétravail, sur la base du volontariat de l’agents. De nombreuses demandes sont à ce jour insatisfaites sans que nous en ayons l’explication. Si le problème technique et le manque de PC portables reste une raison majeure, l’absence de volonté voire la volonté de ne pas faire est parfois aussi à l’origine de certains refus. De plus, la note DRFIP du 26 février détaille dans son annexe1 le nombre de convention de télétravail au 25/12/2020. Si des disparités sont explicables par la nature des missions, les écarts entre deux services de même nature doivent de notre point de vue amener la DRFIP à interroger certains cadres. Concernant les PC, il nous a été indiqué qu’un contingent complémentaire doit arriver fin Mars. 370 téléphones portables ont été confiés, un tableau de répartition par service va être remis aux OS. Une réunion de présentation de l’équipe constituée par Mme Bon va nous être proposée.
Le questionnaire adressé aux agents de la DRFIP a donné lieu à 145 réponses de cadres et 690 réponses de non cadres.
Le fonds de solidarité fait actuellement l’objet d’une évaluation de la fraude ou des erreurs liées aux codes NACE. Pour la partie « fraude », quelques déclarations mentionnent un chiffre d’affaire supérieur à la déclaration fiscale. La direction générale a mis en place un filtre permettant de bloquer certaines demandes, ce qui nécessite une expertise afin de rétablir certaines entreprises dans leurs droits ou au contraire répondre de façon adaptée aux fraudeurs.
Nous avons posé quelques questions complémentaires relevant d’une décision nationale. Les formations à distances mise en œuvre pendant la pandémie doivent selon nous permettre aux agents de se restaurer dans les mêmes conditions que pour tout télétravailleur. Par conséquent, nous avons demandé si la direction comptait compenser les frais par l’octroi des tickets restaurants ou par le remboursement de frais. Cette question a été renvoyée au national. De même, notre question concernant l’extension du portail métier sur une habilitation nationale pour les agents envoyés en accueil de proximité sera posée à la direction générale.
Nous avons enfin précisé que les visites de la DRFIP aux accueils de proximité devraient se faire lorsque les agents sont présents… Cela permettrait un échange un peu plus fructueux avec celles et ceux qui sont chargés de la mise en œuvre de ce dispositif.
Nous sommes également intervenus sur le problème de la sécurité. L’émotion suscitée par les meurtres commis à Pôle Emploi et dans une entreprise semble être retombée et nous avons baissé la garde. Le DRFIP s’est engagé à respecter les préconisations du plan Vigipirate et renforcera la sécurité pendant la campagne d’impôt sur le revenu. Si cette période constitue un moment intense de réception du public, il n’en reste pas moins que FODGFIP restera attentif à la sécurité de l’ensemble des agents de la Haute-Garonne, quelles que soient leurs missions.
Le DRFIP a fait également un point sur les demandes de ruptures conventionnelles. A ce jour, 7 dossiers ont été déposés, 1 a été accepté et 6 sont en cours de traitement. La longueur de la procédure est liée au nombre d’intervenants et à l’obligation de recevoir les agents concernés pour faire un point sur les conséquences et obligations déontologiques. En effet, certains ont un projet professionnel qui doit être compatible avec leurs anciennes fonctions et, pour d’autres, les conséquences sur le taux de retraite doivent être expliquées.