Relèvement à 75% de la participation des employeurs aux titres de transport

Un décret du 21 août modifie le taux de prise en charge partielle par l’employeur du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le texte augmente ainsi cette prise en charge du titre de transport collectif à hauteur de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1er septembre 2023.

Selon la fiche d’impact annexée au décret du 28 juin actant la revalorisation de 1,5 % du point d’indice, le relèvement à 75 % de la participation des employeurs publics aux titres de transport « implique un coût supplémentaire en année pleine de 50,6 millions d’euros (16,9 millions d’euros en 2023 du fait de la mise en œuvre au 1ᵉʳ septembre) », cette même fiche d’impact rappelant qu’un « surcoût de 9,7 millions d’euros est déjà intervenu automatiquement depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 du fait du relèvement des tarifs des transports collectifs.

Le lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047986718