FLASH INFOS 08-2023 "Comité Social d’Administration du 6 juillet : l’attractivité du ministère attendra"

Présidé dans sa première partie par Monsieur Attal, ministre délégué en charge des comptes publics, ce Comité Social d’Administration se devait être le lieu des annonces ministérielles suite à la précédente séance du 11 mai dernier, où toutes les fédérations des finances ont posé leurs revendications et les attentes des personnels.

Les annonces du ministre
 Sécurité des agents : Suite à l’assassinat de notre collègue de la DGFiP, les engagements pour renforcer la sécurité des agents exerçant des missions de contrôle, quel que soit leur direction, seront intégrés dans la prochaine Loi de Finances.
 Emplois : Le schéma de suppressions d’emplois à Bercy pour 2024 serait divisé par 4 (rappel 800 suppressions d’emplois en 2023).
 Plan de qualification : le retour ( Changement de corps : +10% de promotions internes par changement de corps en 2024 et 2025 ; Changement de grade : « pas de blocage avéré », dixit le ministre, en conséquence les taux publiés au Journal officiel demeurent inchangés pour 2024. Nous sommes loin de partager son constat, surtout en catégorie B.)
 Indemnitaire : aucune revalorisation à l’ordre du jour
 Protection Sociale Complémentaire : Le ministre se déclare favorable à un couplage santé /prévoyance
 Action sociale : Aucune information sur le budget 2024
 Remboursement frais de déplacement des suppléants CSA : Le ministre s’en tient aux textes réglementaires, mais accepte que les suppléants soient convoqués au titre d’experts et ainsi puissent bénéficier du remboursement de leurs frais.

Émeutes : Des dégâts matériels importants, des agents sous le choc
Ce ne sont pas moins de 25 Centres des Finances Publiques qui ont été détériorés et près de 600 agents victimes des exactions commises, de même un site douanier a été touché et des agents se sont retrouvés en grande difficulté à Avignon, dans l’exercice de leurs missions.

Règlement intérieur du CSA-Ministériel
Contrairement aux pratiques précédentes, le CSA ministériel ne vote plus formellement le règlement intérieur. Les organisations syndicales ont donc rédigé un avis pointant les impacts négatifs de ce nouveau RI, qui est joint à ce compte rendu.

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