LA DGFIP FERAIT-ELLE AMENDE HONORABLE ?

Conformément aux nouvelles modalités d’organisation du dialogue social à la DGFIP, il a été décidé que les sujets à caractère informatif feraient dorénavant l’objet d’envoi de fiches dédiées en lieu et place des échanges en séance.
A ce titre, nous avons dernièrement reçu une fiche relative au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires.
Avant de reprendre les points principaux de la fiche, F.O.-DGFiP souhaite faire un rapide état des lieux de l’activité.

20 % DES ETP « AMENDES » SUPPRIMÉS EN 7 ANS = RÉSULTATS EN BERNE

Le secteur amendes et condamnations pécuniaires, longtemps mis de coté par nos directeurs généraux successifs, semble vouloir bénéficier d’un effet de COM (Cadre d’Objectifs et de Moyens 2023-2027) !
Ce dernier le met en exergue au travers de son objectif 2 « Consolider, moderniser et simplifier la gestion et le recouvrement des recettes publiques » et de son chantier 2-4 « le recouvrement forcé des amendes fera l’objet d’une vigilance particulière et d’un plan d’action dédié ».

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