COMPTE-RENDU CTL du 6 avril 2016

A l’ordre du jour de ce CTL la Direction avait inscrit :
 Validation du procès-verbal des CTL des 8 septembre et 29 septembre 2015 ;
 Opérations de restructuration du réseau départemental :
 fusion de la trésorerie de Montfaucon avec la trésorerie d’Yssingeaux (SPL) et le SIP
d’Yssingeaux (Impôts) – (pour avis)
 fusion de la trésorerie de St Julien Chapteuil avec le Monastier sur Gazeille (SPL
partiel) et la trésorerie du Puy St Jean (SPL partiel) – pour avis
 transfert du recouvrement impôts de la trésorerie de Paulhaguet au SIP-SIE de Brioude
– pour (avis)
 transfert du pôle enregistrement du SIE du Puy en Velay au SPF – (pour avis)
 Campagne IR 2016 (pour information) ;
 Expérimentation de la caisse sans numéraire à la trésorerie de BAS EN BASSET - (pour avis)
 Evolution des modalités de contrôle de la contribution à l’audiovisuel public et transfert d’emploi
associé (pour avis) ;
 Questions diverses.