CSAL-FS DU 04.04.2023

À l’ordre du jour de ce Comité Social d’Administration Local (CSAL) – Formation Spécialisée (FS) la
Direction avait inscrit à l’ordre du jour :
1 – Élection du secrétaire administratif de séance
2 – Communication du règlement intérieur (pour avis)
3 – Approbation du PV CHSCT du 13/12/2022 (pour avis)
4 – Présentation de la note d’orientation (pour information)
5 – Fiches de signalement, évacuation incendie, accidents de service et registre SST (pour information)
6 – Budget 2023 (pour avis)
7 – Questions diverses.
En préambule, les représentants FO-DGFIP 43 ont lu la déclaration liminaire suivante :
« Monsieur le Président,
Depuis plusieurs semaines maintenant, les salariés du privé comme du public sont mobilisés contre la
réforme des retraites. Cette réforme, qui impose à tous de travailler deux ans de plus, est profondément
injuste.
Rejetée par une grande majorité de la population, et par la quasi-totalité des actifs, et malgré une
intersyndicale inédite, le gouvernement fait le choix de la brutalité et du déni, en préférant passer par
l’article 49-3, après avoir usé de tous les artifices constitutionnels pour limiter les discussions.
FO-DGFIP 43 exige l’abandon immédiat de cette réforme, l’ouverture d’une réelle concertation avec les
organisations syndicales et qu’un réel dialogue social soit mis en oeuvre.
Dans le climat actuel où le dialogue social n’existe plus, où les organisations syndicales sont considérées
comme des pestiférés, persona non grata, nous serions en droit d’attendre de notre direction plus de
considération pour les instances de dialogue social, et pour les représentants élus du personnel. Ne
serait-ce qu’en transmettant en
temps et en heure les documents soumis pour avis !
En effet, nous sommes réunis aujourd’hui pour ce premier CSAL-FS, remplaçant des CHSCT. Or depuis
le 1er janvier, date de prise de fonction des nouvelles instances, il n’y a à ce jour aucun règlement
intérieur d’établi.
Si ce point est inscrit à l’ordre du jour, nous n’avons eu aucun document présentant le projet de
règlement intérieur. Règlement qui doit être présenté pour AVIS.
Or, comment donner son avis sur un document dont nous ignorons la teneur et le contenu ?!
Il en est de même pour le budget 2023, soumis pour avis, et dont nous n’avons aucun document
préparatoire. Hormis des devis pour des formations.
C’est pourquoi FO-DGFIP 43 demande le report des points 1, 2 et 6 du présent ordre du jour.