Compte rendu spécial du 20.06.2023

A l’ordre du jour de ce CSAL la Direction avait inscrit :
1- Désignation du secrétaire de séance.
2- Election des représentants du personnel au conseil médical : vote des représentants du
personnel titulaires du CSAL.
3- Questions diverses.
1- Désignation du secrétaire de séance.
Un secrétaire a été désigné pour la séance de ce jour. Un secrétaire sera désigné
jusqu’aux prochaines élections professionnelles lorsque le règlement intérieur sera
présenté.
2- Election des représentants du personnel au conseil médical : vote des
représentants du personnel titulaires du CSAL.
Le conseil médical est une instance unique qui remplace le comité médical et la
commission de réforme. Il a été mis en place suite au décret n°2022-353 du 11 mars
2022.
Le conseil médical intervient en matière de :
 Congés ordinaires de maladie (COM). La réforme supprime la saisine de l’instance
médicale après 6 mois de COM. Le conseil médical doit être désormais saisi après 12
mois continus de COM.
 Congés de longue maladie (CLM) ou congés longue durée (CLD), octroi et
renouvellement.
Alors qu’il était prévu que seuls les représentants du personnel titulaires du CSAL avaient
le droit de voter ; nous avons su dans la matinée que le droit de vote était aussi accordé
aux suppléants remplaçants les titulaires absents.
Pour cette élection, 18 candidats se présentaient pour 15 élus. La liste des élus est
consultable sur Ulysse 43.
Lors de la dernière convocation avant cette élection seule la représentante FO-DGFIP 43
s’est rendue à la convocation du 9 mai 2023.
3- Questions diverses.
Le passage à la TOIP devrait se faire vers le 15 août 2023 à Terrasson.
Une interrogation se fait par rapport à la nouvelle occupation des locaux. En effet suite à la
circulaire de la 1ère ministre du 08/02/2023, l’indicateur de 12m2 de SUN (surface utile
nette) par agent est remplacée par 16m2 de SUB (surface utile brute) par résident. Les
représentants FO-DGFIP 43 s’interrogent sur la notion de "résidents".
Les représentants FO-DGFIP 43 : Stéphanie DANTON, Jérémy FOLL, Karine
VEYSSEYRE.