Le Comité Technique de Réseau est convoqué le 30 janvier 2013

Suite à l’audience commune des organisations syndicales de la DGFIP du 10 janvier dernier, le Directeur Général a convoqué le Comité Technique de Réseau pour le 30 janvier 2013.

L’ordre du jour comprend :

 Méthode du dialogue social (pour information) ;

 Présentation de la démarche stratégique (pour information) ;

 Réorganisation des services centraux de la DGFIP (1) (pour avis) ;

 Divers textes relatifs à certains SCN de la DGFIP (COPERNIC, SRE, ENFIP) (pour avis) ;

 Un projet d’arrêté portant application de l’article 42 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif des dépenses publiques (pour avis).

Les différents documents de travail n’ont pas encore été adressés aux représentants du personnel : c’est dire si la méthode du dialogue social va faire l’objet d’une longue discussion.

(1) Lors de l’audience du 10 janvier 2013, le Directeur Général a annoncé qu’il entendait revoir l’organisation de la Direction Générale : Deux des trois postes de Directeur Adjoint au Directeur Général, créés dans le cadre de la fusion (un DADG pour la fiscalité, un pour la gestion publique et un pour les missions transverses) vont être supprimés afin qu’il ne subsiste désormais qu’un seul adjoint.

M. FENET, DADG chargé de la Fiscalité et M. MAZAURIC, DADG chargé de la Gestion Publique, ont déjà quitté la DGFIP pour d’autres fonctions. M. RAMBAL, actuel DADG chargé des missions transverses est actuellement sur le départ. Le nouveau numéro deux de la DGFIP devrait être M. Olivier BOURGES.

Cette réforme préfigure ce qui devrait être mis en place prochainement dans les DDFIP. Elle mettra fin au principe du « carré magique », cher à l’ancien Directeur Général, Philippe PARINI, qui consistait à mettre à la tête de chaque direction départementale : deux responsables issus de l’ex-DGCP et deux issus de l’ex-DGI..