Comité Technique de Réseau du 1er octobre 2013

Le Comité Technique de Réseau de la DGFiP se réunira le 1er octobre, sur l’ordre du jour suivant :

1. Organisation du dialogue social ;

2. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la DGFIP (pour avis) ;

3. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 2001 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d’information relatif au compte fiscal simplifié (pour avis) ;

4. Projets de décret et d’arrêté modifiant le statut de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) (pour avis) ;

5. Projets de décret et d’arrêté relatifs à la prise en charge par le PRS compétent pour la DNVSF des paiements accompagnant les actes ou les déclarations liés à la détention d’avoirs à l’étranger (pour avis) ;

6. Questions diverses.

Compte tenu des derniers CTR, il n’est pas certain que cette instance arrivera à la conclusion du point n°1