CTL du 24 septembre 2015

L’ordre du jour du CTL du 24 septembre 2015 est le suivant

1. Procès-verbal de la réunion CTL du 16/04/2015 - pour approbation

2. Fusion de la Trésorerie mixte de Bréhal-Gavray avec la Trésorerie
spécialisée de Granville et transfert du recouvrement des impôts de la Trésorerie de Bréhal-Gavray vers le le SIP-SIE de Granville ;

fusion de la Trésorerie mixte de Brécey-Saint Pois avec la Trésorerie spécialisée d’Avranches et transfert du recouvrement des impôts de la Trésorerie de Brécey-Saint Pois vers le SIP-SIE d’Avranches et vers le SIP-SIE de Mortain ;

fusion de la Trésorerie mixte de Saint Jean de Daye avec la Trésorerie spécialisée de Saint Lô-Canisy et transfert du recouvrement des impôts de la Trésorerie de Saint Jean de Daye vers le le SIP de Saint Lô - pour avis

3. Transfert du service de publicité foncière (SPF) de Valognes à Cherbourg - pour avis

4. Suppression du bureau antenne (BANT) de Valognes - pour avis

5. Projet de transfert de la relance des successions vers le pôle enregistrement - pour information

6. Règles d’affectation du mouvement local B - pour avis en 2ème convocation, suite au vote défavorable unanime du 30 juin 2015

7. Situation budgétaire intermédiaire 2015 - pour information

8. Présentation du projet d’industrialisation du courrier égrené (CLIC’ESI") - pour information

9. Recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2015 - pour information

10. Questions diverses