CTL du 2 octobre 2015

Le Comité technique local (CTL) de la DDFiP Manche convoqué le jeudi 24 septembre 2015 à 9h30 n’a pu se tenir, le quorum n’étant pas réuni.
En pareil cas, le règlement intérieur du CTL prévoit qu’une nouvelle convocation sur le même ordre du jour soit envoyée dans le délai de huit jours aux membres du comité.

La nouvelle réunion est fixée le vendredi 2 octobre 2015. L’Ordre du jour :

1-Procès-verbal de la réunion CTL du 16/04/2015 - pour approbation

2-Fusion de la Trésorerie mixte de Bréhal-Gavray avec la Trésorerie spécialisée de Granville et transfert du recouvrement des impôts de la Trésorerie de Bréhal-Gavray vers le SIP-SIE de Granville ; fusion de la Trésorerie mixte de Brécey-Saint Pois avec la Trésorerie spécialisée d’Avranches et transfert du recouvrement des impôts de la Trésorerie de Brécey-Saint Pois vers le SIP-SIE d’Avranches et vers le SIP-SIE de Mortain ; fusion de la Trésorerie mixte de Saint Jean de Daye avec la Trésorerie spécialisée de Saint Lô-Canisy et transfert du recouvrement des impôts de la Trésorerie de Saint Jean de Daye vers le SIP de Saint Lô - pour avis
Transfert du service de publicité foncière (SPF) de Valognes à Cherbourg pour avis

3- Suppression du bureau antenne (BANT) de Valognes - pour avis

4-Projet de transfert de la relance des successions vers le pôle enregistrement - pour information

5-Règles d’affectation du mouvement local B - pour avis en 2ème convocation, suite au vote défavorable unanime du 30 juin 2015

6-Situation budgétaire intermédiaire 2015 - pour information

7- Présentation du projet d’industrialisation du courrier égrené (CLIC’ESI") - pour information

8- Recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2015 - pour information

9- Questions diverses