CTL emplois du 18 décembre 2015

le Comité technique local de la DDFiP Manche se réunira le vendredi 18 décembre 2015

L’ordre du jour est le suivant :

1-Procès-verbal de réunion CTL du 2 octobre 2015 - pour approbation
Situation des emplois du PLF 2016 - pour avis

2-Présentation de la réorganisation de la mission juridictionnelle pour le traitement du contentieux devant les tribunaux administratifs - pour information

3-Projet de suppression de l’antenne du Pôle Contrôle Expertise (PCE) d’Avranches, située dans la RAN de Granville au 1er septembre 2017,
avec transfert à Avranches - pour information

Questions diverses

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D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011.

Autre(s) évènement de l'année 2015 dans la même rubrique :

CTL du 26 novembre 2015 (le 26/11/2015)
CTL du 19 novembre 2015 (le 19/11/2015)
CTL du 2 octobre 2015 (le 02/10/2015)
CTL du 24 septembre 2015 (le 24/09/2015)
CTL du mardi 30 juin 2015 (le 30/06/2015)
CTL du 16 avril 2015 (le 16/04/2015)
CTL du 17 mars 2015 (le 17/03/2015)
CTL du 29 janvier 2015 (le 29/01/2015)
CTL emplois du 8 janvier 2015 (le 08/01/2015)
CTL "emplois" du 5 janvier 2015 (le 05/01/2015)