CTL du 19 avril 2016

Un CTL est prévu le mardi 19 avril 2016. L’ordre du jour :

1. Procès-verbal de la réunion CTL du 5 janvier 2016 – pour approbation

2. Projet de fusion

des Trésoreries mixtes de Bricquebec et de Montebourg avec la Trésorerie spécialisée de Valognes et de transfert du recouvrement des impôts des Trésoreries de Bricquebec et de Montebourg vers le SIP-SIE de Valognes ;

projet de fusion de la Trésorerie mixte de Tourlaville avec la Trésorerie spécialisée de Cherbourg et de transfert du recouvrement des impôts de la Trésorerie de Tourlaville vers le SIP de Cherbourg – pour avis

3. Projet de transfert de la gestion comptable et financière des collectivités gérées par la Trésorerie d’Equeurdreville vers la Trésorerie spécialisée de Cherbourg et de transfert du recouvrement des impôts de la Trésorerie d’Equeurdreville vers le SIP de Cherbourg ;

projet de transfert de la gestion comptable et financière d’établissements publics de santé de la Trésorerie spécialisée de Cherbourg vers la Trésorerie d’Equeurdreville – pour avis

4. Projet de fusion du service de publicité foncière de Valognes, transféré au 1er septembre 2016 à Cherbourg, avec le service de publicité foncière de Cherbourg - pour avis

5. Ajustement de périmètres (impôt, publicité foncière et missions cadastrales) suite à la création, à compter du 1er janvier 2016, de 7 communes nouvelles dans le département de la Manche, dont l’effet fiscal a été différé au 1er janvier 2017 – pour avis

6. Transfert d’un emploi de la direction vers le Pôle Contrôle Expertise (PCE) de Saint Lô dans le cadre de l’évolution de modalités de contrôle de la contribution à l’audiovisuel public – pour avis

7. Présentation des nouvelles règles d’affectation locale des agents de catégorie B – pour avis

8. Bilan campagne IR 2015 et perspectives campagne IR 2016 – pour information

9. Budget : bilan 2015 et perspectives 2016 – pour information

10. Bilan départemental annuel de la campagne d’entretiens professionnels 2015 – pour information

11. Accueil de 6 volontaires de service civique par la DDFiP de la Manche – pour information

12. Extension du pilotage des brigades de contrôle et de recherche (BCR) par les DIRCOFI – pour information

13. Questions diverses