CTL du 18 octobre 2016

Un CTL se réunira le mardi 18 octobre 2016. L’ordre du jour est le suivant :

1.Procès-verbal de la réunion CTL du 04/07/2016 – pour approbation

2. Modalités d’adoption des ponts naturels 2017 – pour avis

3. Modification des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de Saint-Hilaire-Isigny – pour avis

4. Fusion des Trésoreries mixtes de Bricquebec et de Montebourg avec la Trésorerie spécialisée de Valognes et transfert du recouvrement des impôts des Trésoreries de Bricquebec et de Montebourg vers le SIP-SIE de Valognes (Point de situation) – pour information

5. Fusion de la Trésorerie mixte de Tourlaville avec la Trésorerie spécialisée de Cherbourg et transfert du recouvrement des impôts de la Trésorerie de Tourlaville vers le SIP de Cherbourg (Point de situation) – pour information

6. Transfert de la gestion comptable et financière des collectivités gérées par la Trésorerie d’Equeurdreville vers la Trésorerie spécialisée de Cherbourg et transfert du recouvrement des impôts de la Trésorerie d’Equeurdreville vers le SIP de Cherbourg/

Transfert de la gestion comptable et financière d’établissements publics de santé de la Trésorerie spécialisée de Cherbourg vers la Trésorerie d’Equeurdreville (Point de situation) – pour information

7. Expérimentation par la DDFiP de la Manche d’une entraide entre plusieurs SPF installés sur des sites différents – pour information

8. Questions diverses