CTL du 29 septembre 2016

Un CTL est prévu le jeudi 29 septembre 2016 portant sur

1. Procès-verbal de la réunion CTL du 29/04/2016 – pour approbation

2. Projet de réaménagement des services au sein du Centre des Finances Publiques d’Avranches – pour avis

3. Modification des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de Cherbourg Municipale (TPM) – pour avis

4. Modification des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de Saint-James – pour avis

5. Déploiement de l’accueil personnalisé sur rendez-vous à compter du 2 janvier 2017 dans cinq services de la DDFiP de la Manche : SIP de Saint-Lô, SIE de Saint-Lô, SIP-SIE de Mortain, Trésorerie SPL de Mortain et SIP-SIE de Valognes - pour avis

6. Restructuration des secteurs d’assiette du service des impôts des particuliers de Granville – pour avis

7. Ajustement du périmètre impôt (assiette des impôts des particuliers et gestion des impôts des professionnels) et du périmètre des missions cadastrales dans le cadre de la création, à compter du 1er janvier 2017, de la commune nouvelle de Picauville par fusion de la commune du même nom avec la commune des Moitiers-en-Bauptois ; ajustement du périmètre impôt (recouvrement) dans le cadre de la création au 1er janvier 2017 de la commune nouvelle de Rémilly les Marais par fusion des communes de Rémilly sur Lozon, des Champs de Losque et du Mesnil-Vigot – pour avis

8. Création de 8 communes nouvelles à compter du 1er janvier 2017 dans le département de la Manche - pour information

9. Généralisation de l’application RSP – pour information

10. Questions diverses