CAPL TA

COMPTE-RENDU DE LA CAPL DU 07/06/2012
Ont participé en qualité de représentants titulaires FO-DGFIP :Lysiane SANFRATELLO et Christelle HANTISSE

1- Réglement intérieur des CAPL :

La direction a ramené le délai de nomination des experts de 5 à 3 jours, et fait remonter les observations formulées précedemment sur la nomination d’expert, notamment le droit pour chaque Organisation Syndicale (OS) d’appeler un expert extérieur au département .

2- Tableau d’avancement au grade de contrôleur 1ère classe

15 agents sont dans la Plage Utile Statutaire ( PUS ) et la direction propose lensemble de ces agents à l’avancement en 1ère classe

3- Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal :

Les 7 agents figurant dans la PUS sont proposés à l’avancement par la direction

4- Point par M CHOGON sur la fusion Conservation des Hypothèques/ Pôle enregistrement :

A ce jour la direction ne dispose pas de plus de renseignements que les organisations syndicales.
La MARNE n’est candidate à rien et n’a pas été sollictée par la Direction Générale : La fusion ne sera absolument pas effective pour Janvier 2013

Le compte rendu complet de cette CAP ne contient pas les noms des promus sur les tableaux d’avancement. En effet, depuis le 1er septembre 2011 la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."