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Compte-rendu du mvt complémentaire C FF
La Commission Administrative Paritaire Nationale du mouvement complémentaire pour le 1er janvier
2013 s’est déroulée du 18 octobre au 23 octobre 2012 et les suites ont été données le 8 et 9 novembre
2012.
Le projet de mouvement complémentaire de mutation pour le 1er janvier 2013 donne les résultats
suivants :
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2012.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2012 dans la même rubrique :
- CAPL Appel de note B (le 13/06/2012)
- CAPL APPEL DE NOTE C (le 12/06/2012)
- CAPL TA (le 07/06/2012)