CAPL APPEL DE NOTE C

La CAPL en recours de notation pour les cadres C a eu lieu le 12 Juin à 9h00 sous la présidence de M CHOGON et s’est terminée à 12h00
Secrétaire : Mme OEUF, secrétaire adjoint FO

Réserves constituées par la direction :

Filière fiscale : 1 0.06 et 2 0.02

Gestion Publique : 3 0.02

Il y avait 18 dossiers à examiner, 14 pour la Filière Fiscale et 4 pour la Filière Gestion Publique

DOSSIERS FILIERE FISCALE :

DOSSIER n°1 : une demande de révision de 0 à 0.06

VOTES POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.06 :
AMINISTRATION : contre mais a proposé +0.01
Toutes les Organisations Syndicales (OS) ont voté POUR

DOSSIER n°2 : une demande de révision de la note de 0 à 0.06 et la modification des appréciations.

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE

OS : POUR

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT concernant la modification des appréciations littérales :

ADMINISTRATION ET OS : POUR

L’Administration n’a pas proposé de révision de note mais a modifié les appréciations littérale

DOSSIER n°3 : demandait la révision de la note de 0.02 à 0.06

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE

OS : POUR

DOSSIER n°4 : demandait la révision de la note de 0.02 à 0.06

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE

OS : POUR

DOSSIER n°5 : demandait la révision de note de 0 à 0.02

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.02 :

ADMINISTRATION : CONTRE mais a proposé +0.01

OS : POUR

DOSSIER n°6 :demande de révision de note de 0 à 0.06

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE mais a proposé +0.01

OS : POUR

DOSSIER n°7 : demandait la révision de sa note de 0.02 à 0.06 et la modification des appréciations

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.06 :

ADMINISTRATION : POUR

OS : POUR

VOTE pour la Modification des appréciations :

ADMINISTRATION : POUR

OS : POUR

DOSSIER n°8 : demandait la révision de sa note de 0 à 0.02 ou 0.06 :

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.02ou 0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE

OS : POUR

DOSSIER n°9 : demande de révision de note de 0 à 0.02 ou 0.06

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.02 ou 0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE

OS : POUR

DOSSIER n°10 : demande de révision de note de 0 à 0.06

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE mais a proposé +0.02

OS : POUR

DOSSIER n°11 : demande de révision de note de 0 à 0.02

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.02 :

ADMINISTRATION : POUR

OS : POUR

DOSSIER n°12 : demande de révision de note de 0.01 à +0.02 ou 0.06

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.02 ou 0.06 :

ADMINISTRATION : POUR +0.02

OS : POUR

DOSSIER n°13 : demande de révision de note de 0.01 à 0.06 et modification des appréciations

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE
OS : POUR

VOTE POUR LA MODIFICATION DES APPRECIATIONS :

ADMINISTRATION : CONTRE
OS : POUR

DOSSIER n°14 : demande de révision de note de 0 à 0.06 :

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE

OS : POUR

DOSSIERS FILIERE GESTION PUBLIQUE :

La CAPL est incompétente pour un relèvement de 0.06, par contre elle doit émettre un avis qui sera ensuite étudié en CAP Nationale

DOSSIER n°1 :demande de révision de note de +0.01 à 0.02 ou 0.06

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.02 ou 0.06 :

ADMINISTRATION : POUR 0.02
OS : POUR

DOSSIER n°2 : demande de révision de note de 0 à 0.06

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE mais proposition à +0.02, avis défavorable pour les +0.06

OS : POUR

DOSSIER n°3 : demande de révision de note de 0 à 0.02 et modification du profil croix

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.02 :

ADMINISTRATION : CONTRE
OS : POUR

MODIFICATION DU PROFIL CROIX :

ADMINISTRATION : CONTRE
OS : POUR

DOSSIER n°4 : demande de révision de note de +0.01 à 0.06

VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT à 0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE mais proposition à +0.02 et avis défavorable pour 0.06

OS : POUR

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