Section de la MARNE
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CAPL Appel de note B

Le 12 Juin à 14h00 s’est tenu la CAPL d’appel de note de la catégorie B sous la présidence de M CHOGON.

Secrétaire madame OEUF, Secrétaire adjoint le SNUI

12 recours ont été déposés : 10 pour la Filière fiscale, 2 pour la Filière Gestion Publique

Réserves :

Filière fiscale : 1 0.06 et 3 0.02

Filière Gestion publique : 5 0.02

DOSSIERS FILIERE FISCALE

DOSSIER n°1 : demande de révision de la note de 0.02 à 0.06 et modification des appréciations

VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06 et la modification des appréciations

ADMINISTRATION : contre

Organisations Syndicales : Pour

DOSSIER n°2 : demande de révision de la note de 0 à 0.06

VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06

ADMINISTRATION : contre

Organisations Syndicales : Pour

DOSSIER n°3 : demande de révision de la note de 0.02 à 0.06

VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06

ADMINISTRATION : contre

Organisations Syndicales : Pour

DOSSIER n°4 : demande de révision de la note de 0.02 à 0.06

VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06

ADMINISTRATION : contre

Organisations Syndicales : Pour

DOSSIER n °5 : demande de révision de la note de 0 à 0.06

VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06

ADMINISTRATION : contre

Organisations Syndicales : Pour

DOSSIER n°6 : demande de révision de la note de 0 à 0.02 ou 0.06

VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.02 ou 0.06

ADMINISTRATION : Pour 0.02

Organisations Syndicales : Pour

DOSSIER n°7 : demande de révision de la note de 0.02 à 0.06

VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06

ADMINISTRATION : Pour

Organisations Syndicales : Pour

DOSSIER n°8 : demande révision de la note de 0 à 0.02 ou 0.06

VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.02 ou 0.06

ADMINISTRATION : Pour 0.02

Organisations Syndicales : Pour

DOSSIER n°9 : demande de révision de la note de 0.01 à 0.02 ou 0.06 et modifications des appréciations littérales et du compte-rendu

VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.02 ou 0.06

ADMINISTRATION : Pour 0.02

Organisations Syndicales : Pour

VOTE SUR LA MODIFICATIONS DES APPRECIATIONS LITTERALES :

ADMINISTRATION : Pour

Organisations syndicales : Pour

VOTE SUR LA MODIFICATION DU COMPTE-RENDU :

ADMINISTRATION : Pour

Organisations syndicales : Pour

DOSSIER n°10 : demande de révision de la note de 0.01 à 0.06

VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06

ADMINISTRATION : Pour

Organisation Syndicale : Pour

DOSSIERS FILIERE GESTION PUBLIQUE

La CAPL est incompétente pour un relèvement de la note à 0.06, par contre, elle doit formuler un avis qui sera étudié en CAP Nationale

DOSSIER n°1 :demande de révision de la note de 0 à 0.06

VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06

ADMINISTRATION : Pour 0.02 et avis favorable

Organisations Syndicales : Pour

DOSSIER n°2 : demande de révision de la notation de 0 à 0.06 et modification du profil croix et des appréciations littérales

VOTE SUR LA DEMANDE DE RELEVEMENT à 0.06 :

ADMINISTRATION : contre et avis défavorable

Organisations syndicales : Pour

VOTE SUR LA MODIFICATION DU PROFIL CROIX :

ADMINISTRATION : Pour

Organisations syndicales : Pour

VOTE SUR LA MODIFICATIONS DES APPRECIATIONS LITTERALES :

ADMINISTRATION : Pour

Organisations syndicales : Pour

Fin de la CAPL vers 16h45

VOS REPRESENTANTS EN CAPL