Compte rendu réunion relative à la sécurité des sites et des agents

Aujourd’hui à 14h, Sabine Maria et Rachel Sugneau ont participé à une réunion faite à la demande de FO, réunion relative à la sécurité des sites et des agents suite à l’agression de notre collègue du SIP de St Dizier.

Etaient présents : M. Blanchard DDFIP, M. Colnot en charge du pôle transverse, Mme Gay en charge du pôle fiscal, M. Orsini Inpecteur Hygiène et Sécurité et Mme Coutant Assistante Sociale et les autres OS.

Après avoir rappelé les faits, M. Blanchard DDFIP donne la parole aux organisations syndicales.

FO rappelle que nous avions demandé la mise en oeuvre immédiate d’un CHS extraordinaire en date du 16 septembre, demande auquel le président du CHS M. Blanchard avait refusé d’accéder.

Nous avons rappelé que cette réunion est la base de propositions d’amélioration en matière de prévention mais ne se substitue pas au CHS qui aura lieu le 7 novembre prochain.

Les visites de postes que nous avons effectuées ces dernières semaines nous ont permises de faire un état des lieux très concret à M. Blanchard et nous faire porte parole des agents.

La direction va émettre à l’attention des chefs de service une note départementale rappelant les règles de sécurité ainsi que les références en matière d’alerte et de vigilance.

Nous avons évoqué :

 les problèmes liés aux dispositifs d’alarmes quand ils sont présents et rappelé que les agents doivent impérativement connaître les procédures d’alarme en cas de danger

 les problèmes liés aux transferts de fond (responsabilité…) : le directeur rappelera aux chefs de services les règles en la matière

 les problèmes liés au Contrôle Fiscal Externe et nous avons demandé la mise en place de la règle de 2 agents lors des CFE, ce à quoi le DDFIP a répondu que les vérificateurs avaient pris goût aux déplacements à 2 et qu’il n’établira pas de règle sur ce point. Qu’en cas de crainte justifiée (???), les agents des Pôle CE, BDV et BCR peuvent se faire accompagner par leur chef de brigade !

 les déplacements de l’huissier du trésor : la directrice en charge du pôle fiscal a répondu que celui ci ne "sera pas lâché en pleine nature" et bénéficiera de formations adéquates ! Quand ??? Une réflexion est par ailleurs en cours sur la méthodologie et la vigilance.

 le problème des sites où un seul agent est présent : réponse du DDFIP, le chef de poste est en droit de demander une autorisation exceptionnelle de fermeture qui lui sera toujours accordée. Le cas des SIP ne peut être opposé aux trésoreries car l’agent n’est jamais seul car il y a du monde dans le bâtiment !

Le DDFIP a d’ailleurs rappelé que les situations extrêmes font partie inhérentes des métiers de vérificateurs, des agents du Pôle CE, des agents d’accueil, des chefs de postes comptables, bref si agression ce sont les risques du métier !!!

 la mise en place de système de rendez vous pour le décaissement des horodateurs, amendes…

 des OS ont demandé la mise en place de caméras sur l’accueil de certains sites, FO a rappelé son opposition à cette idée à cause des dérives occasionnées par l’installation de ce type de caméras. Elles ont également demandé la mise en place d’alarme au guichet d’accueil du CDIF de Chaumont, pourquoi pas dans les cellules CSP, le guichet d’accueil du pôle fiscal rue de Lorraine, chez les chefs, les hypothèques ???

Quelques bonnes nouvelles malgré tout :

 généralisation de boutons d’alerte dans l’ensemble des sites SIP et SIE du département.
Nous avons demandé l’ajout des huissiers de la préfecture au dispositif d’alerte à Chaumont, les huissiers ne se substitueront pas à la police. Seuls les chefs de service et leurs adjoint seront alertés. A bon entendeur salut !

 généralisation des stages "gérer une situation de crise" à l’ensemble des agents qui le souhaiteront, à savoir que ce stage fait partie intégrante du dispositif prévu par le Document D’Evaluation des Risques Professionnels et que les directions sont obligés de les faire !

M. Orsini a rappelé qu’il ne faut en effet pas créer de psychose mais qu’il est important de rappeler les mesures en matières de sécurité.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à nous contacter !