Classement des Conservations des Hypothèques au 1er janvier 2013

Au 1er janvier 2013 le statut des Conservateurs des Hypothèques prendra fin. Les Conservations des Hypothèques deviendront alors des Services de la Publicité Foncière et seront des postes comptables.

Dans ce cadre, la DGFIP a décidé de commencer les opérations de classement des Conservations des Hypothèques.

Un groupe de travail s’est réuni le 4 novembre 2011 sur le sujet. Notre délégation comportait comme expert : Luc PRAYEZ, Conservateur des Hypothèques et Jocelyne de MOUZON, Chef de Contrôle, ces deux camarades étant par ailleurs responsables du Groupement de la Publicité Foncière créé il y a quelques mois.

Le compte rendu est en annexe.