Mutations - Mouvement complémentaire de mutations des catégories B et C

La note de service relative au mouvement complémentaire de mutation des cadres B et C est parue sur Ulysse le 15 juillet.

Au vu des questions dont nous avons déjà été destinataires, il semblerait que la différence entre ceux qui peuvent/doivent déposer une nouvelle demande et ceux qui ne le doivent pas ne soit pas très claire. C’est pourquoi, nous avons jugé utile de mettre en ligne quelques précisions.

Peuvent/doivent déposer une nouvelle demande :

 les agents titulaires de catégories B et C ayant une situation prioritaire nouvelle, non connue dans le délai légal de dépôt du mouvement général, souhaitant participer au mouvement complémentaire sur le département d’exercice de la priorité, à condition de n’avoir rien obtenu au mouvement général.

 les agents C stagiaires nommés le 15 juin 2015, ayant obtenu une 1ère affectation Direction -Sans RAN-ALD au titre du rapprochement externe, pourraient voir leur situation examinée au mouvement complémentaire sur leur RAN de rapprochement interne.

Rappel : la date limite de dépôt de la demande est fixée au 2 septembre 2015

Ne doivent pas déposer une nouvelle demande :

 les agents titulaires de catégories B et C qui n’auront pas obtenu une mutation au mouvement général et qui auront indiqué vouloir participer à ce mouvement complémentaire dans le délai légal de dépôt du mouvement général.

 les agents titulaires de catégories B et C qui n’ont pas accompli leur délai minimum de séjour pour bénéficier d’une mutation à la date du 1er septembre 2015 mais l’auront accompli au 1er mars 2016 et qui auront indiqué vouloir participer à ce mouvement complémentaire dans le délai légal de dépôt du mouvement général. (Exemple : les agents de catégorie C nommés agents administratifs stagiaires le 1er octobre 2014 sont autorisés à participer au mouvement complémentaire du 1er mars 2016).

 les agents C titulaires ayant obtenu au mouvement général une affectation sur le département qu’ils sollicitaient en rapprochement externe, moins bien classée que la résidence d’affectation nationale de rapprochement interne, verront leur demande réexaminée sur la RAN de rapprochement interne s’ils ont demandé à participer aux 2 mouvements dans le délai légal de dépôt du mouvement général.

 les agents titulaires de catégories B et C qui auront indiqué vouloir participer uniquement à ce mouvement complémentaire dans le délai légal de dépôt du mouvement général.

Rappel : pour cette campagne de mutation, le délai légal de dépôt était le 21 janvier 2015.