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- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 29/10/2015
Contrôle fiscal - Disparition programmée des brigades départementales de vérification
Un groupe de travail était programmé ce jour, mercredi 28 octobre 2015, avec pour ordre du jour la Contribution à l’Audiovisuel Public (Redevance TV).
Une fiche préparatoire a cependant été reçue en complément avec pour intitulé : « optimiser les moyens consacrés au contrôle fiscal ».
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Documents joints
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DisparitionBrigadesDepartementales-1.pdf (PDF - 82.5 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2015.
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