Compte-rendu du CTL 15/01/2015.

Compte-rendu du CTL 15/01/2015 :

Étaient présents :

* Pour l’Administration :
M.BABEAU, DDFiP.
Mme DELAUNAY, MM.OMIER, BILLON et MARTINET, AFiPA.
M.LAMORLETTE, IDiV.

* Service Ressources Humaines :
F.ONFRAY-DESGAGES.

* Représentants du personnel :
Solidaires : A.LECHAT, F.TOURTELIER et M.ORAIN.
CGT : R.DAVOUST et Y.GUILLO.
CFDT : W.LEMARECHAL, J.PASQUIER et P.DUPLOUY.
FO : P.MACE, L.POISSON, P.PIRON et V.LOYANT.

Le comité technique local s’est réuni le 15/01/2015 à la salle des commissions de la DDFiP afin de se prononcer sur les points suivants :

1) Approbation du procès-verbal du CTL du 10/10/2014 :

N’ayant pas d’observations à formuler, FO a voté pour.

2) Situation des emplois au 01/09/2015 :

M.OMIER a présenté au CTL la situation des emplois au 01/09/2015.
La loi de finances pour 2015 prévoit 2 000 suppressions d’emplois à la DGFiP (contre 2 002 en 2014), soit 1 934 emplois après transferts entre les ministères. Au plan local, cela se traduit par une suppression de 11 emplois, déclinée de la manière suivante :

Catégorie A : -4 :

* -1 IP.

* -3 A :
 1 en Direction (on passerait de 16 emplois TAGERFiP en Direction à 15 compte tenu d’un départ en retraite non remplacé).
 1 au Domaine : on passerait de 2 emplois d’évaluateurs au TAGERFiP à 1 compte tenu du départ prochain non remplacé d’un des 2 agents.
 1 EDRA : choix de la Direction pour ne pas pénaliser les postes, pas d’incidence en pratique car le poste n’était pas pourvu.

Catégorie B : -2 :

 -3 agents à Laval CH du fait du passage de l’OPHLM en comptabilité privée. La Direction précise qu’à cette occasion, les agents n’ont pas l’obligation de demander une mutation (ils demeureront en surnombre).
 -1 au PCE : une suppression est proposée, avec un impact pour la personne concernée qui devra demander au mouvement local un poste sur sa mission structure (SIE ou PRS). En l’absence de poste vacant, il sera ALD sur sa mission structure. Il peut également participer au mouvement national s’il le souhaite.
 Une création de poste est proposée à Evron : dans un souci de rééquilibrer les effectifs, le poste passerait de 7 emplois TAGERFiP à 8 (transfert de C en B).
 Une création de poste est proposée au SIE (idem : requalification d’un poste de C en B).

Catégorie C : -5 :

 1 agent au SPF de Château-Gontier : la Direction considère que le service peut supporter cette suppression d’emploi. 2 emplois étant vacants au SIP, la personne concernée devrait y être affectée en septembre.
 1 agent au SIP de Mayenne : passage de 13 emplois TAGERFiP à 12. 10 agent titulaires étant actuellement en poste dans ce service, il n’y a donc pas d’incidence en pratique.
 1 agent à la Trésorerie de Château-Gontier : passage de 5 emplois TAGERFiP à 4. La Direction considère que le service peut supporter cette suppression d’emploi, qui serait de plus neutre en pratique (seuls 4 emplois étaient pourvus).
 1 agent au SIE de Laval : requalification d’emploi, pas d’incidence (actuellement 7 emplois occupés pour 8 au TAGERFiP).
 1 agent à la Trésorerie d’Evron : requalification d’emploi, pas d’incidence (2 emplois d’agent C vacants actuellement).

Les organisations syndicales étaient invitées à se prononcer sur ces mesures de suppression d’emplois. FO a voté contre.

3) Volumétrie de la nouvelle EDR (Equipe Départementale de Renfort) :

Au 01/09/2015, une équipe départementale de renfort en mode unifié est mise en place dans toutes les DDFiP. Elle regroupera les agents issus des équipes mobiles de renfort (EMR) de la filière gestion publique et de l’échelon départemental de renfort et d’assistance (EDRA) de la filière fiscale. Les agents concernés seront affectés Direction sans résidence.

Ce qui est soumis au vote du CTL est la volumétrie de cette EDR. Le périmètre proposé par la Direction est identique à l’existant (= TAGERFiP au 01/09/2015) : 2 A (compte tenu de la suppression de poste évoquée précédemment), 14 C et 3 C. La Direction estime d’un effectif de 2 cadres A est suffisant.

9 demandes ont été déposées suite à l’appel à candidature passé dans le département (3 A, 4B et 2C).

Le Directeur a indiqué au élus en CTL que si l’impératif de cette EDR est la mobilité, cette dernière sera mise en oeuvre progressivement, tout comme la défiliarisation (= possibilité pour les agents de l’EDR d’être indifféremment affecté dans des services relevant des 2 filières).

Les personnes ayant déposé une candidature seront contactées par la Direction. La liste des agents retenus doit être transmise à la Centrale le 23/01 prochain. Le fait d’être retenu dans le vivier confère aux intéressés une priorité pour le mouvement national du 01/09 en cas de vacance effective de poste dans l’EDR.

Le périmètre suivant est donc soumis au vote des OS :
A : 2
B : 14
C : 3

FO a voté pour cette proposition.

La Direction a précisé aux OS que le vivier est un dispositif pérenne (il sera établi chaque année).

4) Ponts naturels 2015 :

La Direction a proposé de retenir comme ponts naturels les dates suivantes :
 15/05/2015.
 13/07/2015.

FO a voté pour cette proposition.

5) Questions diverses :

Avenir de la Trésorerie de Cossé-le-Vivien : au 01/03/2015, il n’y aura plus qu’un agent titulaire dans le poste. La Direction indique qu’une fermeture de poste ne peut intervenir avant le 01/01/2016 et rappelle que ce type de mesure relève de la décision du Ministre. Il faut donc assurer le fonctionnement du poste jusqu’à cette date en ayant recours à l’équipe de renfort, vraisemblablement avec des horaires d’ouverture au public très limités.

Pour nous joindre :

BALF FO DGFIP 53 : fo.053@dgfip.finances.gouv.fr

Représentants FO en CTL :
Philippe MACE (DDFiP – agent enquêteur).
Florence CHEVRINAIS (DDFiP – huissier).
Loïs POISSON (DDFiP – SFDL).