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- Nos informations: Expression syndicale , année 2023
- Article publié le 06/07/2023
Jéjé Droit dans ses bottes, droit d’alerte national GMBI
Monsieur le Directeur Général,
Conformément aux articles L4131-1 à L4131-4 (principes des droits d’alerte et de retrait) et aux articles L4132-1 à L4132-5 (conditions d’exercice des droits d’alerte et de retrait) du code du travail transposés aux articles 5-5 à 5-9 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié 2020 relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, et conformé- ment à l’article 67 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020, le syndicat F.O.-DGFiP exerce un droit d’alerte en matière de Risques Psycho-Sociaux pour les agents de la DGFIP impactés par les répercussions de la mise en place de Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI)
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"Expression syndicale"
, publié en 2023.
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