COSUI du 20/10/2023 : transfert de la taxe d’urbanisme

Une 6ème réunion du comité de suivi (COSUI) du transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme en provenance du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) a eu lieu en visio le 20 octobre 2023.

Ce COSUI s’appuyait sur un diaporama relatant la mise en production du module Gestion TU dans les CDIF/SDIF et un point RH sur les agents du MTCET arrivés le 1/9/23 en « phase 2 » à la DGFiP et les prévisions d’arrivée en « phase 3 » au 1/9/24.

Il est à noter que Force Ouvrière était représenté par des membres des syndicats nationaux du MTECT et de la DGFiP, appuyés d’un expert travaillant en SDIF.