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- Nos informations: Expression syndicale , année 2023
- Article publié le 29/11/2023
Les fiches de signalement
Comme l’avait proposé le Directeur Général Adjoint aux organisations syndicales (OS) de la DGFiP, dans le cadre du cycle de discussions consécutif au drame de Bullecourt, lors du GT sécurité du 7 juillet 2023, le nouvel outil informatique de remontée des fiches de signalement nous a été présenté le 27 octobre.
Le bureau Conditions de Vie au Travail (CVT)-Diversité a rappelé d’entrée que le système actuel a atteint ses limites en termes d’analyse rapide et contemporaine des données dans le cadre du TBVS chaque année. Il est construit sur un double dispositif :
• une fiche Risques Psycho-Sociaux (RPS) qui date de la fusion de nos deux ex-réseaux ;
• un signalement propre à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents dans le cas d’incidents les plus graves, élaboré en 2013 suite à un drame dans la sphère du contrôle fiscal, avec mise en place du référent protection juridique.
Le nouvel outil, dénommé SIGNALFiP, s’il ne révolutionne pas la procédure de signalement, la modernise en dématérialisant totalement la fiche actuellement transmise par mel aux acteurs de prévention. Il y aura un chaînage automatique vers la ligne hiérarchique et l’Assistant de Prévention (AP) et garantie sera donnée à l’agent sur la réalité des mesures prises, après signalement, en l’associant au suivi du processus.
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