Section de l’OISE
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permanence les après-midis
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  3. Calendrier C.T.L. , année 2021
  4. Évènement du 04/10/2021

CTL

ORDRE DU JOUR
  1. Approbation des procès-verbaux des séances du 10 et du 22 juin 2021 ;
  2. Projet de spécialisation de trésoreries mixtes avec transfert de l’activité du service des impôts des particuliers de Clermont au 1er janvier 2022 (pour avis) ;
  3. Projet de création de SGC avec transfert de compétences relatif au secteur public local de trésoreries fermées prenant effet au 1er janvier 2022 et 1er septembre (pour avis) ;
  4. Projet de fusion des services des impôts des entreprises de Creil et de Clermont au 1er janvier 2022 (pour avis) ;
  5. Point d’étape des points d’accueil et de paiement de proximité à ce jour (pour information) ;
  6. Questions diverses.
à 9h30, en salle Forêt d’Halatte (1er étage de la direction) pour les titulaires
en visioconférence via "Go To Meeting" pour les suppléants

Pensez à contacter vos représentants FO avant la tenue de cette réunion