Le bilan de la fusion effraierait-il la DGFIP

Le Comité Technique de Réseau (CTR) s’est réuni lundi 26 mars à partir de 14 h 30 sous la présidence de Philippe RAMBAL.

L’ordre du jour prévoyait :

Vote du règlement intérieur du Comité Technique de Réseau ;

Vote sur un projet de décret portant abrogation de la représentation de l’État devants les cours administratives d’appel ;

Vote sur un projet d’arrêté portant organisation de la DGFIP (création des bureaux CL2C et SI1G) ;

Vote sur l’implantation d’emplois HEA administratifs (1ère vague) ;

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L’ensemble des délégations avait demandé l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant le bilan contradictoire de la fusion, 4 ans après la création de la DGFIP, et a demandé à ce qu’il soit abordé en premier point de l’ordre du jour de la réunion.

Pour ne pas ouvrir la discussion sur le sujet, l’Administration a argumenté d’un manque de respect du dialogue social (sic !), car elle n’avait pas eu matériellement le temps entre la demande des OS et la date de la réunion du CTR de préparer un bilan.

La délégation F.O.-DGFiP a rappelé qu’il n’y aurait pas eu de question si, depuis 2008, l’Administration n’avait purement et simplement supprimé le Comité Technique sur l’état des services, réunion qui permettait de faire le bilan annuel global du fonctionnement des anciennes directions générales, de l’évolution des missions et des conditions de travail.

Par ailleurs, au vu des différents rapports produits par la Cour des Comptes sur les missions de la DGFIP, la délégation a considéré que le temps d’un bilan des 4 années de fusion, élaboré par la Direction Générale, était venu.

Alternant provocations à l’égard des O.S. et colère feinte, le président n’a pas souhaité s’engager sur le bilan de la fusion et, à bout d’’arguments, a absolument voulu aborder la discussion sur le règlement intérieur du Comité Technique, premier point de l’ordre du jour initial.

Après cette réunion de CTR houleuse, les organisations syndicales de la DGFIP ont arrêté le communiqué de presse en annexe à l’occasion du 4ème anniversaire de la DGFIP.