Section de l’ORNE
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Plan de qualification 2012

Ministère - Plan de qualification 2012

Par lettre datée du 13 août 2012 adressée au secrétaire général de la Fédération des Finances, le Ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, l’a informé de la mise en œuvre officielle du plan de qualification ministériel pour l’année 2012.

Rappelons que ce document, négocié avec le précédent ministre, fixe le volume et les taux de promotion 2012 conditionnant ainsi la validation effective des promotions par tableau d’avancement (T.A.) et par liste d’aptitude (L.A.).

Nous en avions vivement revendiqué la signature, entre autre lors de notre rencontre avec le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 30 juillet.

Les agents promus par liste d’aptitude ou tableau d’avancement devraient donc recevoir prochainement leur nomination officielle dans leur nouveau corps ou leur nouveau grade, dans les conditions rappelées ci-après :

1er septembre 2012 pour les L.A. de C en B
1er janvier 2012 pour le T.A. Contrôleur 1ère classe pour les candidats qui remplissent les conditions statutaires des 5 ans
31 décembre 2012 pour le T.A. Contrôleur Principal

En téléchargement, le fac-similé du courrier ministériel.

Il est à noter que les perspectives pour 2013 et les années suivantes apparaissent beaucoup plus incertaines, maîtrise des dépenses obligent. F.O.-DGFiP sera là pour rappeler au Ministre les légitimes aspirations des personnels à l’évolution de leur carrière et de leur pouvoir d’achat.