COMPTE RENDU DU CTL DU 4 OCTOBRE 2016

Nous avons lu en préambule , une liminaire dont vous avez eu communication dans le message précédent

En réponse à cette liminaire et à celle d’une autre organisation syndicale , M GUILLON a insiste sur l’exemplarité de la DGFIP tant dans la dématérialisation que de la réorganisation des services.
Il souhaite un service public de proximité de qualité et c’est pour cette raison qu’il organisera des permanences dans les sites dont le processus de réorganisations a supprimé les bureaux.
Dans le cadre des établissements publics de coopération intercommunale ( ECPI), il organise des réunions thématiques avec les élus , qui s’aperçoivent de l’investissement des services de la DGFIP.
Il y a un accompagnement des élus sur chacune des questions qu’ils se posent.
A la question sur le prélèvement à la source , il s’agit d’un énorme défi à relever pour l’administration fiscale qui consistera à informer les particuliers , les employeurs, les entreprises pour tout se passe le mieux possible.
En ce qui concerne les domaines , M GUILLON s’est engagé à informer les services de l’information qu’il reçoit , dès sa réception.. Il restera certaines questions sans réponse à ce jour mais M GUILLON nous informe qu’il a fait suivre à la DG les questions et qu’il attend les réponses.
En ce qui concerne le contrôle fiscal et les pôles de programmation interrégionaux, M GUILLON part du principe que les outils de requètage sont complexes et difficiles à manier . Il considère que c’est une belle évolution

2TRANSFERT DE LA DIRCOFI OUEST VERS LA DIRCOFI NORD2

M GUILLON nous informe que les agents de la brigade DIRCOFI d’ ALENCON bénéficieront d’une priorité lors du transfert de cette brigade de la DIRCOFI OUEST vers la DIRCOFI NORD.

En effet lors du dernier CTL , nous avions attiré l’attention du directeur sur l’absence de recul des agents de cette brigade , déjà particulièrement affectée par la suppression de la Brigade Départementale de Vérification de l’ORNE, il y très peu de temps, et qui se retrouvait une nouvelle fois dans une situation similaire entre deux départements, sans information préalable.

2VALIDATION DES PV2

LES PV du 15/10/2015, 17/12/2015, 05/01/2016, 18/04/2016, 26/04/2016, 06/06/2016

2VIMOUTIERS2

Il est prévu une maison des services public sur le site de VIMOUTIERS.
Un collègue y assurera une permanence pendant la campagne et un ordinateur sera mis à la disposition du public pour assurer un contact de proximité.
M GUILLON s’est rendu sur place pour rencontrer les agents.
Il nous a informé que les deux cadres B qui géraient l’hôpital et les collectivités locales seront affectés à ARGENTAN, tandis que l’emploi PACTE sera transféré lui sur GACE

2L AIGLE2

Pas de fermeture au 01/01/2017 mais la fermeture est suspendue à la création de la maison des services publics qui intégrera seulement la trésorerie de l AIGLE.
La suppression du SIP SIE n’est que reportée à une date ultérieure.
M GUILLON n’envisage pas la présence d’un SIP et SIE sur le site de L AIGLE mais le transfert sur le site de MORTAGNE.

2TRÉSORERIE SEES2

Transfert de la gestion hospitalière vers la trésorerie ALENCON sans transfert de personnel.
Le "nettoyage "continue avec la participation active de M GUILLON. Il n’est pas question pour l’instant d’une fermeture du site mais jusqu’à quand ?.

2SPF2

PHASE 1

Il n’y a aucun souci l’installation a été un exemple d’entraide et de solidarité.

PHASE 2

Les agents devraient suivre majoritairement la mission dixit M GUILLON.
Le SPF de MORTAGNE est complétement numérisé., le SPF d’ ARGENTAN demande du renfort au niveau national

La fusion des bases FIDGI est prévue pour 2018 et ce n’est qu’à ce moment la que la fusion pourra être totale.

Nous avons voté contre. Nous pensons que cette fusion sera le théâtre de futures suppressions d’emploi car dans un service plus grand, ces actions sont plus aisées.

2COMMUNES NOUVELLES2

Il nous a été présenté une suite d’adaptations de compétences suite à la création de communes nouvelles.

Nous nous sommes abstenus

2 MAISON DES SERVICES PUBLICS2

M GUILLON nous a informé que les maisons des services publics pouvaient être de deux configurations.

La première se tiendrait dans des locaux communaux et l’utilisation pour la DGFIP serait gratuite, hypothèse favorable au directeur.
La seconde aurait lieu dans des locaux appartenant à la poste et le cout d’utilisation s’élèverait à 50 E par demi journée de présence d’un agent , ce que le directeur rejette définitivement.

2 ACCUEIL PERSONNALISE SUR RENDEZ VOUS2

Il sera en place au 01 janvier 2017.

Il permettra d’organiser l’accueil des usagers et d’éviter les files d’attente au guichet lors des campagnes mais aussi au quotidien.
Nous avons émis des réserves sur le véritable rôle de cette modification de l’accueil , à l’initiative de la DDFIP, sur les services concernés, avec .
le temps de réception limité en principe à 20 mn, l’équilibre des réceptions entre les agents etc.

Nous nous sommes abstenus en évoquant l’absence de recul sur les vrais conditions de cette réforme.

2DÉPLOIEMENT DE L’APPLICATION MEMO POUR LE CONTRÔLE FISCAL
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L’application a été expliquée par la directrice du pole fiscal. Cette application se substitue à l’application RIALTO INVESTIGATION instituée depuis quelques années dans les DIRCOFI mais non mise en œuvre dans les autres services de contrôle.
Cette application consiste à mémoriser les travaux du vérificateur , son analyse des motifs de contrôle et les suites données au motif de la 3909 de programmation.
Si cette application enlève certains documents récapitulatifs de la procédure, il est tout de même pour nous , une methode de " flicage" du travail des vérificateurs, position bien évidemment non partagée par la directrice du pole fiscal, qui a insisté sur la notion de "compte à rendre à la hiérarchie" et ceci quelque soit le grade.
Nous avons rappelé l’échange entre le chef de brigade et les vérificateurs, comprenant la notion de "compte à rendre" tout au long de la procédure sur les anomalies constatées et la suite donnée fiscalement et la conscience professionnelle" sans faille" des vérificateurs.

les élus FODGFIP
Bruno VILLAIN
Stéphane GUILBERT
Olivier GAUDRON