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- Nos informations: Expression syndicale , année 2016
- Article publié le 03/08/2016
PRS : tout va très bien…
Un groupe de travail sur le sujet des Pôles de Recouvrement Spécialisés était convoqué le 20 juin 2016. En préambule, le nouveau Directeur de la Gestion Fiscale a précisé qu’il s’agissait d’un GT purement informatif.
Pour mémoire, les précédents GT sur le sujet dataient de juin 2012 et septembre 2013…
L’ordre du jour s’articulait autour de trois fiches :
situation dans les PRS,
premier bilan de la départementalisation des procédures collectives,
expérimentation PRS-DIRCOFI.
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Documents joints
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GTPRS20juin_1.pdf (PDF - 707.5 kio)
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"Expression syndicale"
, publié en 2016.
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