Section du PAS-DE-CALAIS
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Cadre B : Les mouvements . . .

Filière Fiscale : le projet de mutation des Contrôleurs des Impôts est connu.

Le projet : ICI

A NOTER : à ce stade, si vous êtes satisfait par la mutation - ou de l’absence de mutation - lors de la sortie du mouvement, vous pouvez accepter la situation qui vous est dévolue par le projet en faxant à la DG l’annexe 8 (en téléchargement ci-dessous) de l’instruction sur les mutations (avec une copie pour FO bien sûr). Dans ce cas, votre dossier ne sera pas étudié en CAP. Si tel devait être votre cas, les CAPistes F.O.-DGFiP veilleront au respect de votre demande de fixer la situation obtenue au projet.

*Réunion préparatoire 16/05 (après-midi)

*CAP : 25, 26, 27 (matin), 30 (après-midi) et 31/05

*Suites (mouvement définitif) : 23 et 24 (matin) / 06

*Consultation par nos élus (accès aux dossiers à la DGFiP) : 12 (après-midi), 13 (matin), 17 et 18, 19, 20 (matin), 23 (après-midi) et 24/05

Nos élus peuvent intervenir à tout moment avant la parution du définitif pour défendre les dossiers. Sans garantir l’obtention de la mutation, être syndiqué et faire suivre son dossier par des élus rompus aux argumentaires à développer face à l’administration, c’est mettre toutes les chances de son côté.