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CAPL n°2 du 20/9/11. Recours en notation activité 2010. GESTION PUBLIQUE.
La CAP Locale B s’est tenue dans les locaux de l’immeuble FOCH à partir de 14 h 15 pour se finir à 16h55, présidée par M.VAUCHOT les secrétaires étaient Mme VIMETZ pour l’administration et M.GAILLARD (CFTC) pour les représentants des personnels.
Nombre d’agents notés | 327 |
Nombre d’agents apportant | 327 |
Nombre d’agents pouvant consommer | 324 |
Capital-mois attribué | 300 |
Réserve départementale constituée | 5 mois |
Nb de bénéficiaires de réduction d’ancienneté | 161 |
Nb de bénéficiaires de réduction d’1 mois | 94 soit 29.02 % |
Nb de bénéficiaires de réduction de 3 mois | 67soit 20,68 % |
Nb de bénéficiaires d’1 cadence normale d’avancement (sauf note d’alerte) | 162 |
Dont nombre d’agents bénéficiaires de l’évolution +0,01 | 142 soit 43,83 % |
Dont nombre d’agents bénéficiaires de la note de référence | 20 soit 6,17 % |
Nombre d’agents ayant eu la note d’alerte | 0 |
Nombre de pénalisés par une majoration d’ancienneté | 1 |
Nombre de pénalisés par une majoration d’1 mois | 1 soit 0.30% |
Nombre de pénalisés par une majoration de 3 mois | 0 |
Les pourcentages sont exprimés par rapport aux agents pouvant consommer
5 dossiers étaient à l’étude pour cette CAP des cadres B.
Le premier dossier demandait à être révisé de +0.02 à +0.06, rappelons ici que les CAPL sont incompétentes pour un relèvement de ce type, par contre, un avis doit être formulé par cette même CAP Locale pour être ensuite étudié en CAP Centrale.
Le deuxième dossier traitait d’un relèvement sans en préciser le niveau souhaité. Force Ouvrière vous conseille de TOUJOURS préciser le niveau de relèvement que vous souhaitez obtenir lors de vos recours, cela permet de mieux vous défendre et surtout d’obtenir éventuellement le maximum. L’Administration a donc logiquement proposé un relèvement minimum à +0.02, mais n’a pas souhaité, malgré l’insistance de vos élus FORCE OUVRIÈRE proposer un avis favorable à +0.06.
Le troisième dossier concernait une demande de révision de +0.02 à +0.06.
Le quatrième dossier concernait une demande de révision de +0.01 à +0.06.
Le cinquième dossier concernait une demande de révision de +0.00 à +0.02. Dans ce dossier particulier, l’administration a proposé en accord avec la majeure partie des OS présentes, qu’un entretien soit réalisé rapidement avec la Direction qui a tout de même souhaité envoyer un signe d’encouragement en relevant la notation à +0.01.
Les débats se sont terminés à 16h55 empêchant malheureusement la tenue de la CAP suivante des Cadres C convoquée initialement à 15h15. Les OS unanimes, ont demandé et obtenu que la séance soit reportée . Il n’était pas question pour toutes les parties présentes de contraindre les débats et/ou de terminer cette CAP après 22 ou 23 heures … La Direction convoque donc la CAP au vendredi 23/9/11 à 9h15.
Jacques BUTTIN & Michel BOUTILLIER (Elus)
Jacques REGNIER (Expert)
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