CAPL n°3 du 23/9/10. Recours en notation activité 2009. GESTION PUBLIQUE.

La CAP Locale C s’est tenue dans les locaux de l’immeuble FOCH à partir de 9h20 pour se finir à 12h05, présidée par M.VAUCHOT les secrétaires étaient Madame WIMETZ pour l’administration et Monsieur CARPENTIER (CGT) pour les représentants des personnels.

Bilan chiffré de la campagne de notation 2011 pour les cadres C

Nombre d’agents notés*	332
Nombre d’agents apportant*	255
Nombre d’agents pouvant consommer*	237
Capital-mois attribué	233
Réserve départementale constituée	4 mois
Nb de bénéficiaires de réduction d’ancienneté	127
Nb de bénéficiaires de réduction d’1 mois	76 soit 32,07 %
Nb de bénéficiaires de réduction de 3 mois	51 soit 21,52 %
Nb de bénéficiaires d’1 cadence normale d’avancement (sauf note d’alerte)	109
Dont nombre d’agents bénéficiaires de l’évolution +0,01*	94 soit 39,66 %
Dont nombre d’agents bénéficiaires de la note de référence	15 soit 6,33 %
Nombre d’agents ayant eu la note d’alerte	1 soit 0,42%
Nombre de pénalisés par une majoration d’ancienneté	0
Nombre de pénalisés par une majoration d’1 mois	1
Nombre de pénalisés par une majoration de 3 mois	0

* dont 1 adjoint technique

Les pourcentages sont exprimés par rapport aux agents pouvant consommer

10 dossiers étaient à l’étude pour cette CAP des cadres C.

Le premier dossier demandait à être révisé de +0.01 à +0.06, rappelons ici que les CAPL sont incompétentes pour un relèvement de ce type, par contre, un avis doit être formulé par cette même CAP Locale pour être ensuite étudié en CAP Centrale.

VOTES POUR L’AVIS AU LE RELÈVEMENT à +0.02 :

ADMINISTRATION : POUR

toutes les organisations syndicales ont voté POUR à l’exception du SNUI-SUD qui s’est abstenu

VOTES POUR L’AVIS AU LE RELÈVEMENT à +0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE

toutes les organisations syndicales ont voté POUR

Le deuxième dossier demandait à être révisé de +0.00 à +0.02.

VOTES POUR L’AVIS AU LE RELÈVEMENT à +0.02 :

ADMINISTRATION : POUR

toutes les organisations syndicales ont voté POUR

Le troisième dossier traitait d’un relèvement sans en préciser le niveau souhaité. Force Ouvrière vous conseille de TOUJOURS préciser le niveau de relèvement que vous souhaitez obtenir lors de vos recours, cela permet de mieux vous défendre et surtout d’obtenir éventuellement le maximum. L’Administration a donc logiquement proposé un relèvement minimum à +0.02.

VOTES POUR LE RELÈVEMENT à +0.02 :

ADMINISTRATION : POUR

toutes les organisations syndicales ont voté POUR

Le quatrième dossier concernait une demande de révision de +0.01 à +0.06.

VOTES POUR L’AVIS AU RELÈVEMENT à +0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE

toutes les organisations syndicales ont voté POUR

Le cinquième dossier concernait une demande de révision de +0.00 à +0.02.

VOTES POUR LE RELÈVEMENT à +0.01 :

ADMINISTRATION : POUR

FORCE OUVRIERE : POUR (Nous sommes toujours POUR les relèvements de note)

toutes les autres organisations syndicales se sont abstenues

A la demande de FORCE OUVRIERE, il a été procédé, conformément à la demande de l’agent, au vote à +0.02.

VOTES POUR L’AVIS AU RELÈVEMENT à +0.02 :

ADMINISTRATION : CONTRE

toutes les organisations syndicales ont voté POUR

Le sixième dossier traitait d’un relèvement sans en préciser le niveau souhaité.

VOTES POUR L’AVIS AU RELÈVEMENT à +0.02 :

ADMINISTRATION : POUR

toutes les organisations syndicales ont voté POUR

Le septième dossier traitait d’une contestation de la notation et des appréciations. Dans ce dossier particulier, l’administration a proposé le maintien de la notation à -0.02. Les organisations syndicales se sont abstenues, compte tenu de la demande inadaptée de l’agent.

VOTES POUR LE MAINTIEN à - 0.02 :

ADMINISTRATION : POUR

toutes les organisations syndicales se sont abstenues

Le huitième dossier concernait une demande de révision de +0.01 à +0.06.

VOTES POUR LE MAINTIEN à +0.01 :

ADMINISTRATION : POUR

toutes les organisations syndicales ont voté CONTRE

VOTES POUR L’AVIS AU RELÈVEMENT à +0.06 :

ADMINISTRATION : CONTRE

toutes les organisations syndicales ont voté POUR

A la demande de FORCE OUVRIERE, il a été précisé dans les votes que l’épuisement de la réserve des bonifications ne permettait pas l’octroi d’un +0.02.

Le neuvième dossier traitait d’un relèvement sans en préciser le niveau souhaité.

VOTES POUR L’AVIS AU RELÈVEMENT à +0.02 :

ADMINISTRATION : POUR

toutes les organisations syndicales ont voté POUR

Le dixième dossier concernait une demande de révision de +0.01 à +0.02.

VOTES POUR LE MAINTIEN à +0.01 :

ADMINISTRATION : POUR

toutes les organisations syndicales ont voté CONTRE

La réserve de 4 mois a été totalement utilisée, elle s’est d’ailleurs révélée insuffisante. C’est pourquoi nous proposons aux collègues de nous consulter pour un éventuel recours en CAP Nationale, où il reste du capital mois pour obtenir parfois satisfaction. A ce propos, les réserves faites par les départements sont reportables d’une année sur l’autre.
Nos élus en CAP Nationale pour les Cadres C pourront se charger de défendre vos dossiers (FO est le syndicat le plus représenté en CAP des Cadres C avec 5 élus).

Les débats se sont terminés à 12h05.

Vos représentants à cette CAP Locale :

Marianne KOLFENTER, Valérie SOMOGYI & Yannig BOURGAIN (Elus)

Jacques REGNIER (Expert)