Section du PAS-DE-CALAIS
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Catégorie C - Filière fiscale : mouvement complémentaire C au 1/1/2012

Le mouvement définitif des Cadres C est en ligne, vous pouvez le consulter en cliquant sur :

Liste des départs dans le département

Liste des arrivées dans le département

La CAP Locale qui prononcera le mouvement local de mutation aura lieu avant la fin de l’année à la DDFiP D’ARRAS. .

Merci de nous transmettre une copie de vos voeux d’affectation et pensez à joindre vos élus Force Ouvrière pour qu’ils défendent votre dossier.

La Commission Administrative Paritaire Nationale du mouvement complémentaire pour le 1er janvier 2012 s’est déroulée du 24 octobre après-midi au 27 octobre matin 2011 et les suites ont été données le 9 et 10 novembre 2011.

Le projet de mouvement complémentaire de mutation pour le 1er Janvier 2012 donne les résultats suivants :

Le total des demandes déposées est de 1 526 et 385 demandes ont été satisfaites soit un pourcentage de satisfaction de 18,2 % (hors réorganisations).

Au projet 42 départements étaient fermés, 33 ouverts dont 24 en province.
(voir Carte de France des mutations et Niveaux de coupure avant CAPN du 24 octobre 2011)

La suite de la déclaration liminaire des élus FO DGFIP en CAPN est disponible en PJ