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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 02/12/2011
Bilan des campagnes (IR, ISF, FDL) - GT du 22-11-2011
Ce groupe de travail, convoqué le 22 novembre 2011, avait pour ordre du jour :
Bilan de la campagne d’assiette d’impôt sur le revenu.
Bilan de la campagne ISF de 2011 et premiers éléments sur la campagne ISF de 2012.
Principales nouveautés législatives.
Expérimentation de la numérisation des déclarations de revenus.
La délégation F.O.-DGFiPcomprenait en outre deux experts pour les missions impôt sur le revenu et ISF.
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Documents joints
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CR-GT-IR-ISF22112011-2.pdf (PDF - 48.6 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2011.
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